mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-bertrand (79200)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-bertrand

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-bertrand : Eric CHEVALIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-bertrand :

 Téléphone : 05 49 64 16 91

Courriel : mairie-chap-ber@cc-parthenay-gatine.fr

: Site internet : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/lachapellebertrand

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-bertrand

La peyratte (79200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 47.66 km²

Population : 1 220

La ferriere en parthenay (79390)

Distance : 12.17 km

Superficie : 29.42 km²

Population : 815

Pressigny (79390)

Distance : 12.17 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 187

Saint aubin le cloud (79450)

Distance : 9.92 km

Superficie : 42.2 km²

Population : 1 880

Boussais (79600)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.1 km²

Population : 466

Beaulieu sous parthenay (79420)

Distance : 13.98 km

Superficie : 26.87 km²

Population : 690

Saint martin du fouilloux (79420)

Distance : 13.98 km

Superficie : 24.12 km²

Population : 239

Assais les jumeaux (79600)

Distance : 17.38 km

Superficie : 53.17 km²

Population : 793

Saint generoux (79600)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 385

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0790712500006locaux professionnelsPC16/10/2025COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND
07907124P0021locaux professionnelsDP02/09/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0009locaux professionnelsDP29/08/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0007locaux professionnelsDP07/06/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0006locaux professionnelsDP01/05/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0004locaux professionnelsDP21/03/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0005locaux professionnelsDP21/03/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0003locaux professionnelsDP12/03/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907120P0002locaux professionnelsDP28/02/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907118P0002locaux professionnelsPC14/06/2018GAEC CHOLLET

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-bertrand (79200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A007029/12/202515 300,00 € - , LA TOUCHE - Vente - -
0000A007029/12/202515 300,00 € - , LA TOUCHE - Vente - -
0000A017328/11/202554 000,00 €5200, LE PLESSIS80 m²VenteMaison3
0000A017328/11/202554 000,00 €5200, LE PLESSIS - VenteDépendance -
0000A016119/11/20253 000,00 € - , LE PLESSIS - Vente - -
0000B037216/10/202518 500,00 € - , LES TERRES DE FONTAGNOUX - Vente - -
0000B037316/10/202518 500,00 € - , LES TERRES DE FONTAGNOUX - Vente - -
0000B037416/10/202518 500,00 € - , LES TERRES DE FONTAGNOUX - Vente - -
0000B037516/10/202518 500,00 € - , LES TERRES DE FONTAGNOUX - Vente - -
0000B037616/10/202518 500,00 € - , LES TERRES DE FONTAGNOUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-bertrand

  • Surface : 19.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1276.7 ha (66% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 446.03 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1.75 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 3 884 091,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 884 090,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-bertrand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-bertrand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-bertrand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-bertrand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune