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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Boussais (79600)

Informations générales sur la commune de Boussais

Informations mairie :

Maire de Boussais : Jacques ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Boussais :

 Téléphone : 05 49 69 70 77

Courriel : mairie-boussais@cc-avt.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Boussais

Geay (79330)

Distance : 17.61 km

Superficie : 19.43 km²

Population : 324

Saint martin de macon (79100)

Distance : 17.19 km

Superficie : 12.43 km²

Population : 321

Aubigny (79390)

Distance : 15.34 km

Superficie : 11.92 km²

Population : 172

Thenezay (79390)

Distance : 15.34 km

Superficie : 48.52 km²

Population : 1 440

Thouars (79100)

Distance : 17.19 km

Superficie : 81.81 km²

Population : 9 480

Glenay (79330)

Distance : 17.61 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 581

Mauze thouarsais (79100)

Distance : 17.19 km

Louzy (79100)

Distance : 17.19 km

Superficie : 18.64 km²

Population : 1 370

Luche thouarsais (79330)

Distance : 17.61 km

Superficie : 13.65 km²

Population : 512

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07904724P0005locaux professionnelsDP05/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07904723P0003locaux professionnelsPC05/10/2023VERDONNIERES ENERGIES
07904722P0004locaux professionnelsDP04/08/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07904722P0005locaux professionnelsDP04/08/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07904721P0005locaux professionnelsPC04/04/2022REBONDS
07904718P0005locaux professionnelsDP27/11/2018REBONDS
07904718P0004locaux professionnelsDP26/08/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07904717P0008locaux professionnelsPC09/01/2018GUIRIC
07904714P0004locaux professionnelsPC17/10/2014REBONDS
07904713P0008locaux professionnelsDP21/11/2013RESEAU ENFANCE BOCAGE NORD DEUX SEVRES

Les dernières ventes sur la commune de Boussais (79600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C087224/12/202469 560,00 €7, RUE DES FORGES70 m²VenteMaison2
0000A122613/12/202480 000,00 €15, RUE DE LA CHEVRIE60 m²VenteMaison3
0000A122813/12/202480 000,00 € - , LA CHEVRIE - Vente - -
0000A124713/12/20247 000,00 € - , LA CHEVRIE - Vente - -
0000C015725/11/20242 232,00 € - , OUCHE DE L EPINETTE - Vente - -
0000C016725/11/20242 232,00 € - , L OUCHE RAGOT - Vente - -
0000C046825/11/20242 232,00 € - , LES OUCHES DE LA MAISON NE - Vente - -
0000C078022/11/20244 653,00 € - , LES MARCHES - Vente - -
0000C078022/11/20244 653,00 € - , LES MARCHES - Vente - -
0000C078222/11/20244 653,00 € - , LES MARCHES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Boussais

  • Surface : 20.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 61.23 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 717.52 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 267.88 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 238.38 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 2 784 755,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 784 754,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Boussais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Boussais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Boussais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Boussais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune