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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-le-dun (76740)

Informations générales sur la commune de Fontaine-le-dun

Informations mairie :

Maire de Fontaine-le-dun : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fontaine-le-dun :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-le-dun

Canouville (76450)

Distance : 16.19 km

Butot venesville (76450)

Distance : 16.19 km

Offranville (76550)

Distance : 15.32 km

Auppegard (76730)

Distance : 9.73 km

Bertheauville (76450)

Distance : 16.19 km

Brametot (76740)

Distance : 0.00 km

Ouainville (76450)

Distance : 16.19 km

Varengeville sur mer (76119)

Distance : 12.48 km

Ouville l abbaye (76760)

Distance : 18.95 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0762722600001locaux professionnelsPC07/07/2026CRISTAL UNION
0762722500003locaux professionnelsPC28/01/2026CRISTAL UNION
0762722500017locaux professionnelsDP12/11/2025CRISTAL UNION
0762722500008locaux professionnelsDP03/06/2025COMMUNAUTE COM DE LA COTE D ALBATRE
0762722300004locaux professionnelsPC28/11/2023CC DE LA COTE D ALBATRE
0762722200004locaux professionnelsPC02/05/2023BIONORROIS
0762722200005locaux professionnelsPC27/01/2023CRISTAL UNION
0762722200003locaux professionnelsPC09/11/2022SCI PASTEUR
0762722000002locaux professionnelsPC22/05/2020CRISTAL UNION
0762722000001locaux professionnelsPC22/05/2020CRISTAL UNION

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-le-dun (76740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B038821/11/2025240 000,00 €860, RUE JULES LEMOINE104 m²VenteMaison4
0000B038821/11/2025240 000,00 €860, RUE JULES LEMOINE104 m²VenteMaison4
0000B039121/11/2025240 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B043121/11/2025240 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZC017814/11/2025109 000,00 € - , LA CROIX HERON - Vente - -
000ZC018114/11/2025109 000,00 € - , LA CROIX HERON - Vente - -
000ZC019814/11/2025109 000,00 €84, LES TILLEULS63 m²VenteMaison3
0000B045410/11/2025164 000,00 €710, RUE JULES LEMOINE57 m²VenteMaison2
0000B045410/11/2025164 000,00 €710, RUE JULES LEMOINE57 m²VenteMaison2
000ZC004710/11/2025191 350,00 €32, LES ACACIAS110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-le-dun

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 12 209 436,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 209 437,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-le-dun?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-le-dun, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-le-dun
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-le-dun, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune