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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-le-dun (76740)

Informations générales sur la commune de Fontaine-le-dun

Informations mairie :

Maire de Fontaine-le-dun : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fontaine-le-dun :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-le-dun

Tourville sur arques (76550)

Distance : 15.32 km

Ermenouville (76740)

Distance : 0.00 km

Cany barville (76450)

Distance : 16.19 km

Yvecrique (76560)

Distance : 12.63 km

Brametot (76740)

Distance : 0.00 km

Gueures (76730)

Distance : 9.73 km

La gaillarde (76740)

Distance : 0.00 km

Fultot (76560)

Distance : 12.63 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0762722500008locaux professionnelsDP03/06/2025COMMUNAUTE COM DE LA COTE D ALBATRE
0762722300004locaux professionnelsPC28/11/2023CC DE LA COTE D ALBATRE
0762722200004locaux professionnelsPC02/05/2023BIONORROIS
0762722200005locaux professionnelsPC27/01/2023CRISTAL UNION
0762722200003locaux professionnelsPC09/11/2022SCI PASTEUR
0762722000002locaux professionnelsPC22/05/2020CRISTAL UNION
0762722000001locaux professionnelsPC22/05/2020CRISTAL UNION
0762721900001locaux professionnelsPC18/12/2019EARL THIEURY
0762721900002locaux professionnelsDP05/03/2019CRISTAL UNION
0762721800001locaux professionnelsPC07/05/2018CRISTAL UNION

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-le-dun (76740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B042221/05/2025309 000,00 €670, RUE JULES LEMOINE151 m²VenteMaison5
0000B042221/05/2025309 000,00 €670, RUE JULES LEMOINE151 m²VenteMaison5
0000B042421/05/2025309 000,00 €670, RUE JULES LEMOINE - Vente - -
0000B044721/05/2025309 000,00 €670, RUE JULES LEMOINE - VenteDépendance -
0000B045521/05/2025309 000,00 €670, RUE JULES LEMOINE - Vente - -
0000B063321/05/2025122 500,00 €65, RUE EDOUARD LOISEL58 m²VenteMaison2
0000B063321/05/2025122 500,00 €65, RUE EDOUARD LOISEL - VenteDépendance -
0000B008702/05/202590 000,00 €34, RUE EDOUARD LOISEL226 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC023115/04/2025158 000,00 €8, RES LES POMMIERS73 m²VenteMaison4
000ZC009503/03/2025160 000,00 €4, LES WEIGELIAS89 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-le-dun

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 12 209 436,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 209 437,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-le-dun?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-le-dun, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-le-dun
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-le-dun, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune