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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brachy (76730)

Informations générales sur la commune de Brachy

Informations mairie :

Maire de Brachy : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Brachy :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brachy

Saussay (76760)

Distance : 15.82 km

Le bois robert (76590)

Distance : 16.93 km

Offranville (76550)

Distance : 12.45 km

Royville (76730)

Distance : 0.00 km

Sainte foy (76590)

Distance : 16.93 km

Rainfreville (76730)

Distance : 0.00 km

Val de saane (76890)

Distance : 13.46 km

La chaussee (76590)

Distance : 16.93 km

La fontelaye (76890)

Distance : 13.46 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07613621D0008locaux professionnelsDP17/03/2022TERROIR DE CAUX
07613621D0002locaux professionnelsPC08/12/2021SCI TIMBER ET CAUX
07613616D0003locaux professionnelsPC23/12/2016COMMUNE DE BRACHY
07613616D0001locaux professionnelsPC26/08/2016COMMUNE DE BRACHY

Les dernières ventes sur la commune de Brachy (76730) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC033920/12/202430 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZI000724/09/2024200 000,00 € - , VERS LES RESERVOIRS - Vente - -
000ZI000724/09/2024200 000,00 € - , VERS LES RESERVOIRS - Vente - -
000ZI000724/09/2024200 000,00 € - , VERS LES RESERVOIRS - Vente - -
000AC025717/09/2024165 000,00 €18, ALL DES SAPINS110 m²VenteMaison5
000AC035926/07/2024235 000,00 €6, ALL DES SAULES - VenteDépendance -
000AC035926/07/2024235 000,00 €6, ALL DES SAULES - VenteDépendance -
000AC035926/07/2024235 000,00 €6, ALL DES SAULES116 m²VenteMaison6
000AC035926/07/2024235 000,00 €6, ALL DES SAULES116 m²VenteMaison6
000AC013919/07/202499 000,00 €6, RTE DE BACQUEVILLE67 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Brachy

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 10 289 057,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 289 061,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brachy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brachy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brachy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brachy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune