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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sassetot-le-mauconduit (76540)

Informations générales sur la commune de Sassetot-le-mauconduit

Informations mairie :

Maire de Sassetot-le-mauconduit : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sassetot-le-mauconduit :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sassetot-le-mauconduit

Fauville en caux (76640)

Distance : 13.00 km

Boudeville (76560)

Distance : 19.57 km

Bosville (76450)

Distance : 8.62 km

Trouville (76210)

Distance : 19.18 km

Paluel (76450)

Distance : 8.62 km

Pretot vicquemare (76560)

Distance : 19.57 km

Tremauville (76640)

Distance : 13.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Briquedalle, Château de Sassetot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766632300004locaux professionnelsPC27/12/2023ASSOCIATION LES PAQUERETTES
0766632300015locaux professionnelsDP24/08/2023EURONEA
0766632200019locaux professionnelsDP23/01/2023COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
0766632200007logementsDP04/07/2022COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
0766631800005logementsPC19/02/2019HABITAT 76
0766631800002locaux professionnelsPC12/11/2018ASSOCIATION LES PAQUERETTES

Les dernières ventes sur la commune de Sassetot-le-mauconduit (76540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB006521/05/202595 000,00 €9, IMP LEVEILLARD60 m²VenteMaison2
000AM027306/05/202515 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000AM028106/05/202515 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000AM034602/05/202550 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000AM034602/05/202550 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000ZB022629/04/2025207 000,00 €13, RES LE MOULIN125 m²VenteMaison6
000AM033128/03/2025258 250,00 €320, RUE DU CALVAIRE207 m²VenteMaison4
000AM033128/03/2025258 250,00 €320, RUE DU CALVAIRE207 m²VenteMaison4
000ZC006904/03/2025135 000,00 €21, RES LE TRIANGLE90 m²VenteMaison4
000ZB021412/02/2025155 000,00 €1, RES LE MOULIN125 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Sassetot-le-mauconduit

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 10 782 029,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 782 031,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sassetot-le-mauconduit?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sassetot-le-mauconduit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sassetot-le-mauconduit
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sassetot-le-mauconduit, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune