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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sassetot-le-mauconduit (76540)

Informations générales sur la commune de Sassetot-le-mauconduit

Informations mairie :

Maire de Sassetot-le-mauconduit : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sassetot-le-mauconduit :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sassetot-le-mauconduit

Epreville (76400)

Distance : 14.21 km

Cliponville (76640)

Distance : 14.52 km

Froberville (76400)

Distance : 14.21 km

Saint leonard (76400)

Distance : 14.21 km

Ecrainville (76110)

Distance : 18.05 km

Lintot (76210)

Distance : 19.28 km

Mirville (76210)

Distance : 19.28 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Briquedalle, Château de Sassetot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766632300004locaux professionnelsPC27/12/2023ASSOCIATION LES PAQUERETTES
0766632300015locaux professionnelsDP24/08/2023EURONEA
0766632200019locaux professionnelsDP23/01/2023COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
0766632200007logementsDP04/07/2022COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
0766631800005logementsPC19/02/2019OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
0766631800002locaux professionnelsPC12/11/2018ASSOCIATION LES PAQUERETTES

Les dernières ventes sur la commune de Sassetot-le-mauconduit (76540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE014319/12/202464 000,00 €4, CHE DES BRUYERES20 m²VenteMaison1
000AB013317/12/2024121 000,00 €13, SEN DES HORTENSIAS90 m²VenteMaison2
000AI017906/12/2024146 970,00 €224, CHE DES DEUX PIERRES77 m²VenteMaison3
000AI017906/12/2024146 970,00 €224, CHE DES DEUX PIERRES - VenteDépendance -
000AM029206/12/202415 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000AM030806/12/202415 000,00 € - , LE HETRE - Vente - -
000AB043722/11/2024230 000,00 €13, RUE ALBERT LEVIEUX115 m²VenteMaison6
000AB047922/11/2024230 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB043205/11/2024370 000,00 €9, RUE SOMBRE - VenteDépendance -
000AB043205/11/2024370 000,00 €9, RUE SOMBRE201 m²VenteMaison10

Données sur l’utilisation des terrains de Sassetot-le-mauconduit

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 10 782 029,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 782 031,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sassetot-le-mauconduit?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sassetot-le-mauconduit, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sassetot-le-mauconduit
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sassetot-le-mauconduit, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune