mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Froberville (76400)

Informations générales sur la commune de Froberville

Informations mairie :

Maire de Froberville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Froberville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Froberville

Valmont (76540)

Distance : 14.21 km

Gonfreville caillot (76110)

Distance : 9.38 km

Gerville (76790)

Distance : 16.49 km

Vinnemerville (76540)

Distance : 14.21 km

Bec de mortagne (76110)

Distance : 9.38 km

Le tilleul (76790)

Distance : 16.49 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0762912200002locaux professionnelsPC03/01/2023MKE
0762912200004locaux professionnelsDP28/02/2022SCEA LEGUMES ET CAUX
0762911900003logementsPC26/09/2019SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
0762911900003locaux professionnelsPC26/09/2019SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
0762911800009locaux professionnelsPC08/11/2018EARL VASSE
0762911800002locaux professionnelsPC13/08/2018LES SERRES DE FROBERVILLE
07629115F0001locaux professionnelsPC13/04/2015SCEA DE LA HETRAIE

Les dernières ventes sur la commune de Froberville (76400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB007827/12/2024180 000,00 €311, ALL DES VIOLETTES102 m²VenteMaison6
000ZB007827/12/2024180 000,00 €311, ALL DES VIOLETTES102 m²VenteMaison6
0000A078526/12/2024142 000,00 €2136, RUE D'ETRETAT - VenteDépendance -
0000A078526/12/2024142 000,00 €2136, RUE D'ETRETAT155 m²VenteAppartement6
0000A078526/12/2024142 000,00 €2136, RUE D'ETRETAT - VenteDépendance -
0000A125126/12/2024142 000,00 € - , HAINNEVILLE - Vente - -
0000A131025/11/2024126 000,00 €29, RUE DES PEUPLIERS76 m²VenteMaison4
000ZE012820/11/2024199 000,00 €106, ALL DU HARAS88 m²VenteMaison4
000ZB024603/10/2024244 000,00 €57, RUE D'YPORT87 m²VenteMaison5
000ZB024603/10/2024244 000,00 €57, RUE D'YPORT87 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Froberville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 8 430 327,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 430 330,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Froberville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Froberville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Froberville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Froberville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune