PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Froberville (76400)
Informations générales sur la commune de Froberville
Informations mairie :
Maire de Froberville : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Froberville :
Téléphone : undefined
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Froberville
Distance : 14.21 km
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Distance : 16.49 km
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0762912200002 | locaux professionnels | PC | 03/01/2023 | MKE |
0762912200004 | locaux professionnels | DP | 28/02/2022 | SCEA LEGUMES ET CAUX |
0762911900003 | logements | PC | 26/09/2019 | SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE |
0762911900003 | locaux professionnels | PC | 26/09/2019 | SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE |
0762911800009 | locaux professionnels | PC | 08/11/2018 | EARL VASSE |
0762911800002 | locaux professionnels | PC | 13/08/2018 | LES SERRES DE FROBERVILLE |
07629115F0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2015 | SCEA DE LA HETRAIE |
Les dernières ventes sur la commune de Froberville (76400) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZB0078 | 27/12/2024 | 180 000,00 € | 311, ALL DES VIOLETTES | 102 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZB0078 | 27/12/2024 | 180 000,00 € | 311, ALL DES VIOLETTES | 102 m² | Vente | Maison | 6 |
0000A0785 | 26/12/2024 | 142 000,00 € | 2136, RUE D'ETRETAT | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0785 | 26/12/2024 | 142 000,00 € | 2136, RUE D'ETRETAT | 155 m² | Vente | Appartement | 6 |
0000A0785 | 26/12/2024 | 142 000,00 € | 2136, RUE D'ETRETAT | - | Vente | Dépendance | - |
0000A1251 | 26/12/2024 | 142 000,00 € | - , HAINNEVILLE | - | Vente | - | - |
0000A1310 | 25/11/2024 | 126 000,00 € | 29, RUE DES PEUPLIERS | 76 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0128 | 20/11/2024 | 199 000,00 € | 106, ALL DU HARAS | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0246 | 03/10/2024 | 244 000,00 € | 57, RUE D'YPORT | 87 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZB0246 | 03/10/2024 | 244 000,00 € | 57, RUE D'YPORT | 87 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Froberville
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 183
- Solde débiteur total calculé : 8 430 327,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 430 330,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Froberville?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Froberville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Froberville
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Froberville, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune