mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cleuville (76450)

Informations générales sur la commune de Cleuville

Informations mairie :

Maire de Cleuville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Cleuville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cleuville

Canouville (76450)

Distance : 0.00 km

Fauville en caux (76640)

Distance : 14.53 km

Valmont (76540)

Distance : 13.12 km

Bermonville (76640)

Distance : 14.53 km

Malleville les gres (76450)

Distance : 0.00 km

Cleville (76640)

Distance : 14.53 km

Drosay (76460)

Distance : 11.65 km

Benesville (76560)

Distance : 17.72 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Cleuville (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A003507/03/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A003607/03/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A028207/03/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A028207/03/202485 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A047607/03/202485 000,00 €59, RUE DE L EGLISE78 m²VenteMaison4
0000A047607/03/202485 000,00 €59, RUE DE L EGLISE78 m²VenteMaison4
000ZA001808/12/202351 000,00 €69, RUE DE LA HETRAIE100 m²VenteMaison6
000ZA007723/11/202356 000,00 € - , RTE DU MANOIR - Vente - -
0000A005929/09/202370 000,00 € - , LE HAUT DE CLEUVILLE - Vente - -
0000A006629/09/202370 000,00 € - , LE HAUT DE CLEUVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cleuville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 148
  • Solde débiteur total calculé : 1 953 459,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 953 460,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 148 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cleuville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cleuville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cleuville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cleuville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune