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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-neuville-chant-d-oisel (76520)

Informations générales sur la commune de La-neuville-chant-d-oisel

Informations mairie :

Maire de La-neuville-chant-d-oisel : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de La-neuville-chant-d-oisel :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-neuville-chant-d-oisel

Ymare (76520)

Distance : 0.00 km

Montmain (76520)

Distance : 0.00 km

Grainville (27380)

Distance : 13.18 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 1 010

Rouen (76100)

Distance : 15.30 km

Le mesnil esnard (76240)

Distance : 9.05 km

Le vaudreuil (27100)

Distance : 12.91 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 3 800

Romilly sur andelle (27610)

Distance : 6.53 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 3 290

Saint aubin epinay (76160)

Distance : 8.78 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764642100029locaux professionnelsDP17/07/2021NW JOULES
07646421M0008locaux professionnelsPC02/06/2021EARL PRIM OISEL
07646420M0002locaux professionnelsPC04/08/2020EARL PRIM OISEL
07646419M0001locaux professionnelsPC09/07/2019SCEA GROULT
07646417M0017logementsPC08/06/2017LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07646416M0023logementsPC28/11/2016IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS
07646416M0022logementsPC28/11/2016IMMOBILIERE DES HAUTS CHAMPS
07646415M0017logementsPC30/08/2015LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Les dernières ventes sur la commune de La-neuville-chant-d-oisel (76520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 24/12/2024900 000,00 €4870, RUE DE LA LANDE - Vente - -
000AN006219/12/2024253 700,00 €781, RUE DES CANADIENS95 m²VenteMaison3
000AN006219/12/2024253 700,00 €781, RUE DES CANADIENS95 m²VenteMaison3
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI - VenteDépendance -
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI119 m²VenteMaison4
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI - VenteDépendance -
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI119 m²VenteMaison4
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI - VenteDépendance -
000AK001329/11/2024372 050,00 €216, RUE DE LA CHAUSSEE DU ROI119 m²VenteMaison4
000AL001228/11/2024152 000,00 €2216, ROUTE DES ANDELYS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-neuville-chant-d-oisel

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 15 997 465,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 997 460,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-neuville-chant-d-oisel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-neuville-chant-d-oisel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-neuville-chant-d-oisel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-neuville-chant-d-oisel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune