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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-damps (27340)

Informations générales sur la commune de Les-damps

Informations mairie :

Maire de Les-damps : René DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-damps :

 Téléphone : 02 35 23 03 76

Courriel : mairie@lesdamps.fr

: Site internet : http://www.lesdamps.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-damps

Sainte opportune du bosc (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.12 km²

Population : 671

Berengeville la campagne (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 322

Le troncq (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 4.57 km²

Population : 177

Montaure (27400)

Distance : 10.93 km

Superficie : 22.45 km²

Population : 1 530

Fontaine bellenger (27600)

Distance : 19.81 km

Superficie : 5 km²

Population : 1 150

Bonsecours (76240)

Distance : 13.75 km

Le bosc roger en roumois (27670)

Distance : 13.80 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 3 640

Iville (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 8.76 km²

Population : 497

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Anciens remparts de Pont de l'Arche, Église Notre-Dame des Arts de Pont de l'Arche, Ancien manoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0271962500008logementsPC16/12/2025SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
0271962500009logementsPC16/12/2025SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
0271962500007locaux professionnelsPC12/12/2025CLINIQUE LA MARE O DANS
0271962500002logementsPC02/07/2025SC27 INVESTISSEMENT
0271962500003logementsPC02/07/2025MICASEMA
02719624A0005logementsPC11/06/2024SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02719623A0008logementsPC03/07/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0004logementsPC08/06/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0002logementsPC24/05/2023MAO IMMO
02719622A0016locaux professionnelsPC08/02/2023CLINIQUE LA MARE O DANS

Les dernières ventes sur la commune de Les-damps (27340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A066926/06/2025185 000,00 €2, RUE NEUVE88 m²VenteMaison5
0000A066926/06/2025185 000,00 €2, RUE NEUVE - VenteDépendance -
0000A172825/06/2025178 900,00 €9, RUE DES OISEAUX73 m²VenteMaison4
- 27/05/20251,00 €77, AV FORET DE BORD - Echange - -
0000A155921/05/2025225 000,00 €2, ALL DES PINS139 m²VenteMaison14
0000A155921/05/2025225 000,00 €2, ALL DES PINS139 m²VenteMaison14
0000A116616/05/2025251 000,00 €9001, RUE DE LA CROIX MAURICE - VenteDépendance -
0000A116616/05/2025251 000,00 €9001, RUE DE LA CROIX MAURICE76 m²VenteMaison2
0000A116716/05/2025251 000,00 € - , LES VAUGES - Vente - -
0000A199013/05/2025158 400,00 €46, RTE DE L EURE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-damps

  • Surface : 4.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.34 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.44 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 276.89 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.67 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 12 160 504,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 160 506,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-damps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-damps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-damps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-damps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune