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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-damps (27340)

Informations générales sur la commune de Les-damps

Informations mairie :

Maire de Les-damps : René DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-damps :

 Téléphone : 02 35 23 03 76

Courriel : mairie@lesdamps.fr

: Site internet : http://www.lesdamps.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-damps

Petit couronne (76650)

Distance : 12.32 km

Igoville (27460)

Distance : 6.04 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 1 770

Pont de l arche (27340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 4 210

Villettes (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 6.92 km²

Population : 181

Ecquetot (27110)

Distance : 18.81 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 392

Pitres (27590)

Distance : 9.22 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 2 500

Criquebeuf sur seine (27340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.57 km²

Population : 1 430

La harengere (27370)

Distance : 13.98 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 589

Le mesnil jourdain (27400)

Distance : 10.93 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 246

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Anciens remparts de Pont de l'Arche, Église Notre-Dame des Arts de Pont de l'Arche, Ancien manoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0271962500010locaux professionnelsPC19/01/2026GROUPE TAIGA
0271962500008logementsPC16/12/2025SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
0271962500009logementsPC16/12/2025SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
0271962500007locaux professionnelsPC12/12/2025CLINIQUE LA MARE O DANS
0271962500002logementsPC02/07/2025SC27 INVESTISSEMENT
0271962500003logementsPC02/07/2025MICASEMA
02719624A0005logementsPC11/06/2024SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02719623A0008logementsPC03/07/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0004logementsPC08/06/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0002logementsPC24/05/2023MAO IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Les-damps (27340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A129926/12/2025121 000,00 €41, AV FORET DE BORD69 m²VenteAppartement4
0000A129926/12/2025121 000,00 €41, AV FORET DE BORD - VenteDépendance -
0000A129926/12/2025121 000,00 €41, AV FORET DE BORD - VenteDépendance -
0000A100023/12/202533,00 € - , LA FOSSE MADAME - Vente - -
0000A121723/12/202513,00 € - , LE CAMP - Vente - -
0000A138323/12/2025105,00 € - , LA FOSSE MADAME - Vente - -
0000A187323/12/202556,00 € - , LA FOSSE MADAME - Vente - -
0000A138718/12/2025382 500,00 €42, RTE DE L EURE225 m²VenteMaison5
0000A138818/12/2025382 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A139118/12/2025382 500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-damps

  • Surface : 4.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.34 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.44 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 276.89 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.67 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 12 160 504,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 160 506,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-damps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-damps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-damps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-damps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune