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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-damps (27340)

Informations générales sur la commune de Les-damps

Informations mairie :

Maire de Les-damps : René DUFOUR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-damps :

 Téléphone : 02 35 23 03 76

Courriel : mairie@lesdamps.fr

: Site internet : http://www.lesdamps.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-damps

Cleon (76410)

Distance : 6.49 km

Alizay (27460)

Distance : 7.75 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 1 530

Le mesnil jourdain (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 246

Crasville (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 136

Boos (76520)

Distance : 15.57 km

Saint etienne du vauvray (27430)

Distance : 18.39 km

Superficie : 1.62 km²

Population : 903

Orival (76500)

Distance : 17.87 km

Saint pierre du vauvray (27430)

Distance : 18.39 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 1 310

Vatteville (27430)

Distance : 18.39 km

Superficie : 4.3 km²

Population : 185

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Anciens remparts de Pont de l'Arche, Église Notre-Dame des Arts de Pont de l'Arche, Ancien manoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02719624A0005logementsPC11/06/2024SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02719623A0008logementsPC03/07/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0004logementsPC08/06/2023SCI LA GENTILHOMMIERE
02719623A0002logementsPC24/05/2023MAO IMMO
02719622A0016locaux professionnelsPC08/02/2023CLINIQUE LA MARE O DANS
02719622A0015locaux professionnelsPC18/01/2023CLINIQUE LA MARE O DANS
02719622A0003locaux professionnelsPC05/07/2022MONTE AU CIEL
02719622A0005logementsPC27/06/2022SCI DR INVEST
02719622A0001terrainsPA25/05/2022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
02719621A0001terrainsPA22/12/2021AMEX

Les dernières ventes sur la commune de Les-damps (27340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A206921/12/202410 000,00 € - , LE CAMP - Vente - -
0000A207021/12/202410 000,00 € - , LE CAMP - Vente - -
- 20/12/202444 000,00 €30, CHE DES HAIES61 m²VenteMaison4
0000A194606/12/20241,00 €24, AV FORET DE BORD45 m²VenteMaison3
0000A194606/12/20241,00 €24, AV FORET DE BORD - VenteDépendance -
0000A156629/10/2024367 500,00 €13, ALL DES PINS200 m²VenteMaison3
0000A127925/07/2024241 000,00 €10, RUE NEUVE117 m²VenteMaison6
0000A035111/07/2024155 000,00 €8, RTE DE L EURE - VenteDépendance -
0000A035111/07/2024155 000,00 €8, RTE DE L EURE72 m²VenteMaison3
0000A183611/07/2024155 000,00 € - , LA COTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-damps

  • Surface : 4.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 83.34 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.44 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 276.89 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.67 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 12 160 504,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 160 506,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-damps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-damps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-damps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-damps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune