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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-l-arche (27340)

Informations générales sur la commune de Pont-de-l-arche

Informations mairie :

Maire de Pont-de-l-arche : Richard JACQUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-l-arche :

 Téléphone : 02 32 98 90 70

Courriel : mairie@pontdelarche.fr

: Site internet : http://www.pontdelarche.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-l-arche

La vacherie (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 7.63 km²

Population : 575

Elbeuf (76500)

Distance : 17.87 km

Boos (76520)

Distance : 15.57 km

Crasville (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 2.47 km²

Population : 136

Heudebouville (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 9.32 km²

Population : 808

Le manoir (27460)

Distance : 7.75 km

Superficie : 2.4 km²

Population : 1 270

Acquigny (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 1 600

Pitres (27590)

Distance : 12.66 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 2 500

Montaure (27400)

Distance : 11.12 km

Superficie : 22.45 km²

Population : 1 530

Igoville (27460)

Distance : 7.75 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 1 770

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Bonport, Anciens remparts de Pont de l'Arche, Église Notre-Dame des Arts de Pont de l'Arche ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02746923A0067locaux professionnelsDP26/12/2023SAS JULIA
02746923A0001terrainsPA07/12/2023AMEX
02746921A0010logementsPC10/08/2022MON LOGEMENT 27
02746921A0010locaux professionnelsPC10/08/2022MON LOGEMENT 27
02746922A0003locaux professionnelsPC05/08/2022LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS
02746922A0004locaux professionnelsPC25/05/2022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
02746921A0004terrainsPA04/02/2022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
02746921A0002locaux professionnelsPC09/07/2021COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
02746921A0003logementsPC16/06/2021AUMARALI
02746921A0021logementsDP12/04/2021SCI CL IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-l-arche (27340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B005320/12/2024100 920,00 € - , PONT DE L ARCHE NORD - Vente - -
0000B005520/12/2024100 920,00 €4, BD DE LA MARNE50 m²VenteMaison2
0000B037020/12/2024370 000,00 €20, RUE DU GEN DE GAULLE192 m²VenteMaison8
0000B037020/12/2024370 000,00 €20, RUE DU GEN DE GAULLE - VenteDépendance -
0000A030819/12/2024133 920,00 €23, RUE PAUL LANGEVIN80 m²VenteMaison4
0000B185413/12/2024300 000,00 €2, PL DU SOUVENIR - VenteDépendance -
0000B185413/12/2024300 000,00 €2, PL DU SOUVENIR175 m²VenteMaison6
0000A043129/11/2024186 600,00 €24, RUE COSTES ET BELLONTE - VenteDépendance -
0000A043129/11/2024186 600,00 €24, RUE COSTES ET BELLONTE60 m²VenteMaison2
0000A021221/11/2024210 000,00 €2, RUE JEAN DE LA VARENDE69 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-l-arche

  • Surface : 9.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 155.73 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 80.03 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 612.6 ha (65% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.57 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 278
  • Solde débiteur total calculé : 39 049 871,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 049 873,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 278 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-l-arche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-l-arche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-l-arche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-l-arche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune