PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Thiouville (76450)

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
07669224D0003	locaux professionnels	DP	15/04/2024	ENEDIS
07669223D0002	locaux professionnels	PC	02/10/2023	COMMUNE DE THIOUVILLE
07669217D0003	locaux professionnels	PC	14/12/2017	SCEA MARAIS

Les dernières ventes sur la commune de Thiouville (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle ID	Date de mutation	Valeur	Adresse	Superficie	Type mutation	Type local	Nbre de pièces
000ZA0117	08/08/2024	120 000,00 €	281, RUE DU BOUT DE LA VILLE	62 m²	Vente	Maison	2
000ZA0117	08/08/2024	120 000,00 €	281, RUE DU BOUT DE LA VILLE	62 m²	Vente	Maison	2
000ZC0013	05/01/2024	178 000,00 €	102, RTE DU BOIS	110 m²	Vente	Maison	4
000ZC0013	05/01/2024	178 000,00 €	102, RTE DU BOIS	110 m²	Vente	Maison	4
000ZA0049	21/08/2023	259 000,00 €	365, RUE DU CALVAIRE	88 m²	Vente	Maison	4
000ZA0049	21/08/2023	259 000,00 €	365, RUE DU CALVAIRE	88 m²	Vente	Maison	4
000ZA0009	09/08/2023	27 761,00 €	- , BOUT DE VILLE	-	Vente	-	-
000ZA0113	09/08/2023	27 761,00 €	- , BOUT DE VILLE	-	Vente	-	-
0000A0237	31/05/2023	140 000,00 €	140, RUE DE L ECOLE	97 m²	Vente	Maison	5
0000A0237	31/05/2023	140 000,00 €	140, RUE DE L ECOLE	97 m²	Vente	Maison	5

Données sur l’utilisation des terrains de Thiouville

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés : 149
Solde débiteur total calculé : 1 747 596,00 €
Solde créditeur total calculé : 1 747 596,00 €
Résultat : -

À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Thiouville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Thiouville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Thiouville
L'adresse postale de la parcelle
L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Thiouville, du préfixe, de la section et du numéro
La surface cadastrale de la parcelle, en m²
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
La surface libre de construction au sol
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153