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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-aux-buneaux (76450)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-aux-buneaux

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-aux-buneaux : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-martin-aux-buneaux :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-aux-buneaux

Cailleville (76460)

Distance : 11.65 km

Envronville (76640)

Distance : 14.53 km

Hericourt en caux (76560)

Distance : 17.72 km

Paluel (76450)

Distance : 0.00 km

Le torp mesnil (76560)

Distance : 17.72 km

Sorquainville (76540)

Distance : 13.12 km

Valmont (76540)

Distance : 13.12 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766132100001locaux professionnelsPC28/10/2021EARL DU MOULIN
0766132000012locaux professionnelsPC17/03/2021EARL DU MOULIN
0766132000006locaux professionnelsPC16/10/2020COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX
0766131800002locaux professionnelsPC14/11/2018SCEA EUDIER - LE VAL
07661317D0002locaux professionnelsPC30/06/2017EARL MIUS
07661315D0009logementsPC29/01/2016LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07661313D0005logementsPC23/03/2014BOUYGUES IMMOBILIER
07661312D0001terrainsPA05/02/2013SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D HLM

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-aux-buneaux (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC019120/12/2024148 000,00 €16, RUE DE SEPTIMANVILLE95 m²VenteMaison4
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS74 m²VenteMaison3
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS74 m²VenteMaison3
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS - VenteDépendance -
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS55 m²VenteMaison1
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS - VenteDépendance -
000ZC020110/12/2024170 000,00 €2, IMP DES GABIONS55 m²VenteMaison1
000AL013927/11/202487 500,00 €52, RUE JOSEPH HEUZE221 m²VenteMaison6
000AL030027/11/202487 500,00 €52, RUE JOSEPH HEUZE - Vente - -
000AL033027/11/202487 500,00 €52, RUE JOSEPH HEUZE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-aux-buneaux

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 7 758 389,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 758 392,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-aux-buneaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-aux-buneaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-aux-buneaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-aux-buneaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune