PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Toussaint (76400)
Informations générales sur la commune de Toussaint
Informations mairie :
Maire de Toussaint : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Toussaint :
Téléphone : undefined
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Toussaint
Distance : 14.21 km
Distance : 9.38 km
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Distance : 16.49 km
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Distance : 10.52 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière, Oppidum Camp du Canada (portions), Château de Gruville ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fécamp ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0767082400005 | locaux professionnels | PC | 23/05/2024 | SCEA DU PETIT BOSC |
| 0767082300011 | locaux professionnels | DP | 12/05/2023 | CAMPING LES FALAISES DE TOUSSAINT |
| 0767082200005 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SCI DES MYRTILLES |
| 0767082100001 | terrains | PA | 04/04/2022 | JABOULEY & PARTNERS |
| 0767082000001 | locaux professionnels | PC | 20/08/2020 | ECOBATI SCRL |
| 07670813F0001 | locaux professionnels | PC | 04/03/2014 | PATRICK LEVERT CONSTRUCTION |
Les dernières ventes sur la commune de Toussaint (76400) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0262 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0705 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0622 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0802 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | 14, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0585 | 27/06/2024 | 115 000,00 € | 9004, ZONE ARTISANALE | 259 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 104 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 55 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0556 | 10/11/2023 | 173 000,00 € | 5, IMP DES CHENES | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Toussaint
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 199
- Solde débiteur total calculé : 7 100 053,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 100 048,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Toussaint?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Toussaint, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Toussaint
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Toussaint, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune