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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saumont-la-poterie (76440)

Informations générales sur la commune de Saumont-la-poterie

Informations mairie :

Maire de Saumont-la-poterie : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saumont-la-poterie :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saumont-la-poterie

Lucy (76270)

Distance : 16.15 km

Dampierre en bray (76220)

Distance : 18.37 km

Le mesnil lieubray (76780)

Distance : 13.35 km

Pommereux (76440)

Distance : 0.00 km

Mauquenchy (76440)

Distance : 0.00 km

Quievrecourt (76270)

Distance : 16.15 km

Nolleval (76780)

Distance : 13.35 km

Elbeuf en bray (76220)

Distance : 18.37 km

La ferte st samson (76440)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont de Coq ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07666623R0003locaux professionnelsPC31/10/2023ETAB D ACCUEIL NON MEDICALISE
07666620R0002locaux professionnelsPC12/08/2020GAEC FEUGRAY
07666620R0001locaux professionnelsPC02/04/2020LA POTERIE-GODEFROY
07666618R0006locaux professionnelsPC02/11/2018ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
07666617R0007locaux professionnelsPC30/12/2017EARL DE LA BRECHE
07666617R0002locaux professionnelsPC11/04/2017GAEC FEUGRAY
07666616R0003locaux professionnelsPC31/12/2016EARL DE LA POTERIE
07666615B0005locaux professionnelsPC12/09/2015EARL DE LA BRECHE
07666614B0002locaux professionnelsPC16/06/2014ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY

Les dernières ventes sur la commune de Saumont-la-poterie (76440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C063321/11/20247 000,00 € - , PONT DE VIOGNE - Vente - -
0000C020702/10/202448 000,00 €485, RTE DE PARIS50 m²VenteMaison2
0000C048404/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS - Vente - -
0000C048504/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS100 m²VenteMaison4
0000C048504/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS160 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C048504/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS100 m²VenteMaison4
0000C048504/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS160 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C052404/09/2024300 000,00 €394, RTE DE PARIS - Vente - -
0000B015610/04/202485 000,00 €142, RUE DE LA POTERIE65 m²VenteMaison3
0000B015610/04/202485 000,00 €142, RUE DE LA POTERIE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saumont-la-poterie

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 127
  • Solde débiteur total calculé : 2 411 580,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 411 578,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 127 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saumont-la-poterie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saumont-la-poterie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saumont-la-poterie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saumont-la-poterie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune