PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Forges-les-eaux (76440)
Informations générales sur la commune de Forges-les-eaux
Informations mairie :
Maire de Forges-les-eaux : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Forges-les-eaux :
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Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Forges-les-eaux
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07627615B0002 | locaux professionnels | PC | 05/01/2016 | ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY |
| 07627614B0007 | locaux professionnels | PC | 22/12/2014 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
| 07627613B0001 | locaux professionnels | PC | 02/07/2013 | MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT |
| 07627612B0001 | terrains | PA | 18/06/2013 | DPLE |
Les dernières ventes sur la commune de Forges-les-eaux (76440) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0233 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 13, RUE ALBERT BOCHET | 69 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AM0233 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 13, RUE ALBERT BOCHET | 35 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AM0233 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 13, RUE ALBERT BOCHET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AM0234 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 11, RUE ALBERT BOCHET | 50 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 000AM0234 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 11, RUE ALBERT BOCHET | 45 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AM0234 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 11, RUE ALBERT BOCHET | 54 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 000AM0234 | 01/06/2021 | 300 000,00 € | 11, RUE ALBERT BOCHET | 57 m² | Vente | Appartement | 3 |
| 000AR0225 | 27/05/2021 | 30 000,00 € | 65, RUE DE LA LIBERATION | 28 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AN0014 | 25/05/2021 | 16 000,00 € | 2, RUE MARETTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0212 | 17/05/2021 | 261 600,00 € | 23, AV DE LA REINE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Forges-les-eaux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 260
- Solde débiteur total calculé : 75 544 896,00 €
- Solde créditeur total calculé : 75 544 900,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 260 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Forges-les-eaux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Forges-les-eaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Forges-les-eaux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Forges-les-eaux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune