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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-ferte-saint-samson (76440)

Informations générales sur la commune de La-ferte-saint-samson

Informations mairie :

Maire de La-ferte-saint-samson : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de La-ferte-saint-samson :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-ferte-saint-samson

Beaubec la rosiere (76440)

Distance : 0.00 km

Beauvoir en lyons (76220)

Distance : 18.37 km

Graval (76270)

Distance : 16.15 km

Ferrieres en bray (76220)

Distance : 18.37 km

Flamets fretils (76270)

Distance : 16.15 km

Bosc hyons (76220)

Distance : 18.37 km

Neuf marche (76220)

Distance : 18.37 km

Callengeville (76270)

Distance : 16.15 km

Bremontier merval (76220)

Distance : 18.37 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison de bois dite de Henri IV ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07626121R0007logementsPC14/10/2021SCI N ANOU
07626114B0003locaux professionnelsPC23/09/2014GAEC DEFROMERIE

Les dernières ventes sur la commune de La-ferte-saint-samson (76440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 08/11/2024167 000,00 €4, RTE DU BOSC AUBIN74 m²VenteMaison3
- 08/11/2024167 000,00 €4, RTE DU BOSC AUBIN74 m²VenteMaison3
- 08/11/2024167 000,00 €4, RTE DU BOSC AUBIN74 m²VenteMaison3
0000C030825/09/202428 850,00 € - , LES BROUILLARDS - Vente - -
0000D044015/07/2024140 000,00 €11, RTE DU CAUDEUR - VenteDépendance -
0000D044015/07/2024140 000,00 €11, RTE DU CAUDEUR155 m²VenteMaison5
0000D044015/07/2024140 000,00 €11, RTE DU CAUDEUR - VenteDépendance -
0000D044015/07/2024140 000,00 €11, RTE DU CAUDEUR155 m²VenteMaison5
0000B014321/06/202485 000,00 €17, PL DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
0000B014321/06/202485 000,00 €17, PL DE LA MAIRIE52 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de La-ferte-saint-samson

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 130
  • Solde débiteur total calculé : 4 982 625,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 982 623,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-ferte-saint-samson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-ferte-saint-samson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-ferte-saint-samson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-ferte-saint-samson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune