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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-les-rouen (76300)

Informations générales sur la commune de Sotteville-les-rouen

Informations mairie :

Maire de Sotteville-les-rouen : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sotteville-les-rouen :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sotteville-les-rouen

La londe (76500)

Distance : 19.28 km

Rouen (76100)

Distance : 3.39 km

Fresne le plan (76520)

Distance : 13.81 km

Alizay (27460)

Distance : 13.05 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 1 530

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monument aux morts : casque couronné, Jardin des Plantes | Serres axiales, Grues hydrauliques ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766812400038logementsPC15/05/2025NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
0766812400025locaux professionnelsPC18/03/2025SCI ROMANA
0766812400034locaux professionnelsPC14/03/2025MK SOCIETE
0766812400032locaux professionnelsPC05/12/2024SOCIETE NATIONALE SNCF
0766812400027locaux professionnelsPC21/11/2024COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
0766812400024logementsPC13/09/2024HTJ IMMO
0766812400019logementsPC12/09/2024SCA JULES
0766812400015locaux professionnelsPC12/09/2024ICF ATLANTIQUE SA D HLM
0766812400002terrainsPA23/07/2024SNCF RESEAU
0766812400016logementsPC04/06/2024SCI H.N

Les dernières ventes sur la commune de Sotteville-les-rouen (76300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM024430/12/202499 000,00 €80, RUE DES DEPORTES46 m²VenteAppartement2
000AM024430/12/202499 000,00 €27, RUE DES FRERES CANTON - VenteDépendance -
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL78 m²VenteAppartement2
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL36 m²VenteMaison1
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL - VenteDépendance -
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL75 m²VenteAppartement3
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL52 m²VenteMaison2
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL36 m²VenteMaison1
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL75 m²VenteAppartement3
000AO028730/12/20248 380 698,00 €17, RUE RASPAIL52 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-les-rouen

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 353
  • Solde débiteur total calculé : 179 431 387,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 179 431 379,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 353 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sotteville-les-rouen?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sotteville-les-rouen, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sotteville-les-rouen
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sotteville-les-rouen, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune