PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville-du-grand-caux (76110)
Informations générales sur la commune de Bretteville-du-grand-caux
Informations mairie :
Maire de Bretteville-du-grand-caux : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Bretteville-du-grand-caux :
Téléphone : undefined
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretteville-du-grand-caux
Distance : 18.19 km
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Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07614316G0005 | locaux professionnels | PC | 19/04/2016 | GAEC BLONDEL |
07614315G0006 | logements | PC | 27/11/2015 | COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX |
07614315G0007 | logements | PC | 27/11/2015 | COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX |
07614315G0008 | logements | PC | 27/11/2015 | COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX |
Les dernières ventes sur la commune de Bretteville-du-grand-caux (76110) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZI0089 | 22/10/2021 | 159 000,00 € | 1084, RTE DE LA CRIQUE | 148 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZI0089 | 22/10/2021 | 159 000,00 € | 1084, RTE DE LA CRIQUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZM0455 | 06/07/2021 | 70 000,00 € | 80, RTE DU NEUFBOURG | - | Vente | - | - |
000ZD0041 | 24/06/2021 | 110 000,00 € | 1082, RTE DE LA GRANDE CHAUSSEE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZD0041 | 24/06/2021 | 110 000,00 € | 1082, RTE DE LA GRANDE CHAUSSEE | 48 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZM0312 | 25/05/2021 | 177 000,00 € | 125, RTE DU CHATEAU D'EAU | 85 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZN0018 | 16/04/2021 | 273 000,00 € | 959, RTE DE CHAUMONT | 190 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZN0018 | 16/04/2021 | 273 000,00 € | 959, RTE DE CHAUMONT | 190 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZM0213 | 12/04/2021 | 180 000,00 € | 22, LA ROSERAIE | 89 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0058 | 30/03/2021 | 170 000,00 € | 5001, RTE DE VALMONT | 80 m² | Vente | Maison | 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville-du-grand-caux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 208
- Solde débiteur total calculé : 19 413 724,00 €
- Solde créditeur total calculé : 19 413 721,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretteville-du-grand-caux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretteville-du-grand-caux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretteville-du-grand-caux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretteville-du-grand-caux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune