mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville-du-grand-caux (76110)

Informations générales sur la commune de Bretteville-du-grand-caux

Informations mairie :

Maire de Bretteville-du-grand-caux : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bretteville-du-grand-caux :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretteville-du-grand-caux

Yport (76111)

Distance : 13.67 km

Tancarville (76430)

Distance : 16.48 km

Houquetot (76110)

Distance : 0.00 km

Heuqueville (76280)

Distance : 18.19 km

Sandouville (76430)

Distance : 16.48 km

Criquetot l esneval (76280)

Distance : 18.19 km

Le tilleul (76790)

Distance : 16.88 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison particulière, Vieux château (Le) | Bâtiment principal, Vieux château (Le) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07614324G0010locaux professionnelsPC25/02/2025FRALIA
07614325G0002locaux professionnelsDP24/01/2025COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
07614324G0003locaux professionnelsPC16/09/2024F.F.
07614324G0005locaux professionnelsPC16/09/2024COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
07614324G0001logementsPC29/05/2024F.F.
07614323G0032locaux professionnelsDP06/12/2023COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
07614321G0008logementsPC08/10/2021PREUDHOMME LAO
07614321G0006locaux professionnelsPC20/08/2021GAEC VARIN
07614320G0005locaux professionnelsPC06/10/2020SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT
07614319G0012logementsPC19/08/2020COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

Les dernières ventes sur la commune de Bretteville-du-grand-caux (76110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM021127/12/2024102 810,00 €104, LA ROSERAIE50 m²VenteMaison3
000ZN005416/12/2024270 000,00 €376, LA ROSERAIE65 m²VenteMaison2
000ZN005416/12/2024270 000,00 €376, LA ROSERAIE65 m²VenteMaison2
000ZM017704/12/2024215 000,00 €740, RTE DU CHATEAU D'EAU - VenteDépendance -
000ZM017704/12/2024215 000,00 €740, RTE DU CHATEAU D'EAU80 m²VenteMaison2
000ZM017704/12/2024215 000,00 €740, RTE DU CHATEAU D'EAU - VenteDépendance -
000ZM017704/12/2024215 000,00 €740, RTE DU CHATEAU D'EAU80 m²VenteMaison2
000ZM017904/12/2024215 000,00 € - , BRETTEVILLE VILLAGE - Vente - -
- 03/12/202447 000,00 €41, RTE DE GRAINVILLE YMAUVILLE - Vente - -
000ZM014102/12/2024165 000,00 €320, RTE DU NEUFBOURG - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville-du-grand-caux

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 19 413 724,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 413 721,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretteville-du-grand-caux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretteville-du-grand-caux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretteville-du-grand-caux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretteville-du-grand-caux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune