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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay (76290)

Informations générales sur la commune de Fontenay

Informations mairie :

Maire de Fontenay : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fontenay :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenay

Beaurepaire (76280)

Distance : 10.27 km

Epretot (76430)

Distance : 13.23 km

Fontenay (76290)

Distance : 0.00 km

Hermeville (76280)

Distance : 10.27 km

Bordeaux st clair (76790)

Distance : 17.01 km

Les loges (76790)

Distance : 17.01 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Montivilliers ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07627525C0001terrainsPA12/11/2025LA CEPEE - LIEU PERMACOLE
07627525C0025locaux professionnelsDP23/08/2025ENEDIS
07627525C0001locaux professionnelsPC17/03/2025EAU POTABLE
07627520C0005logementsPC14/12/2020NEXITY IR PROGRAMMES GFI
07627520C0006logementsPC14/12/2020NEXITY IR PROGRAMMES GFI
07627519C0007locaux professionnelsPC05/06/2019COMMUNE DE FONTENAY
07627518C0027locaux professionnelsPC20/05/2019COMMUNE DE FONTENAY
07627516C0023locaux professionnelsPC10/01/2017COMMUNE DE FONTENAY
07627516C0007logementsPC22/08/2016HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA
07627516C0011logementsPC07/07/2016NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Les dernières ventes sur la commune de Fontenay (76290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC018811/06/202520 000,00 € - , RUE DE LA RANDOUERIE - Vente - -
000ZC019303/06/2025250,00 € - , RUE DE LA RANDOUERIE - Vente - -
000AA009202/06/2025571 500,00 €2, CLOS SAINT MICHEL159 m²VenteMaison6
000AA009202/06/2025571 500,00 €2, CLOS SAINT MICHEL159 m²VenteMaison6
000AA009202/06/2025571 500,00 €2, CLOS SAINT MICHEL159 m²VenteMaison6
000AA014202/06/2025571 500,00 €2, RUE DE LA RANDOUERIE - Vente - -
000ZD004230/04/202530 000,00 € - , PLAINE DE CHASSE DU PRESBY - Vente - -
000ZD004330/04/202530 000,00 € - , PLAINE DE CHASSE DU PRESBY - Vente - -
000ZD004430/04/202530 000,00 € - , PLAINE DE CHASSE DU PRESBY - Vente - -
000ZA006529/04/2025308 000,00 € - , LE TOT HAMEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 14 942 166,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 942 174,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune