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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breaute (76110)

Informations générales sur la commune de Breaute

Informations mairie :

Maire de Breaute : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Breaute :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breaute

Pierrefiques (76280)

Distance : 18.19 km

Gruchet le valasse (76210)

Distance : 13.56 km

Saint pierre en port (76540)

Distance : 18.05 km

Epretot (76430)

Distance : 16.48 km

Houquetot (76110)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07614122G0009locaux professionnelsPC19/06/2024SCEA DU HERTELAY
07614123G0028locaux professionnelsDP12/04/2024COMMUNE DE BREAUTE
07614123G0004terrainsPA01/03/2024ALTEAME
07614123G0003terrainsPA28/11/2023ALTEAME
07614123G0003locaux professionnelsPC11/10/2023TONILOU
07614123G0018locaux professionnelsDP24/06/2023MAISON DE JEAN
07614122G0012locaux professionnelsPC03/04/2023ELCP
07614122G0011locaux professionnelsPC03/04/2023COMMUNE DE BREAUTE
07614122G0004locaux professionnelsPC06/10/2022CAFE DU VILLAGE
07614122G0005locaux professionnelsPC20/08/2022LA CANTINIERE

Les dernières ventes sur la commune de Breaute (76110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS100 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS100 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS186 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS100 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS186 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS100 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS186 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS186 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS186 m²VenteAppartement5
000ZB003620/12/2024726 820,00 €1103, RTE DES TROIS CORNETS100 m²VenteAppartement5

Données sur l’utilisation des terrains de Breaute

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 12 559 448,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 559 450,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breaute?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breaute, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breaute
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breaute, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune