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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainneville (76430)

Informations générales sur la commune de Sainneville

Informations mairie :

Maire de Sainneville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sainneville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainneville

Foulbec (27210)

Distance : 16.24 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 661

Quillebeuf sur seine (27680)

Distance : 18.02 km

Superficie : 8.61 km²

Population : 912

Rouville (76210)

Distance : 18.04 km

La frenaye (76170)

Distance : 18.99 km

Bernieres (76210)

Distance : 18.04 km

Etainhus (76430)

Distance : 0.00 km

Tocqueville les murs (76110)

Distance : 16.48 km

Trouville (76210)

Distance : 18.04 km

Montivilliers (76290)

Distance : 19.67 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07655123C0006locaux professionnelsPC25/09/2023COMMUNE DE SAINNEVILLE
07655123C0001locaux professionnelsPC14/03/2023COMMUNE DE SAINNEVILLE
07655121C0016locaux professionnelsPC10/02/2022S.C.I. LA COUR SOUVERAINE DU CHATEAU
07655120C0032locaux professionnelsPC17/03/2021LECALIER
07655119C0003locaux professionnelsPC10/07/2019SCI ALGOBA
07655118C0001terrainsPA02/11/2018IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
07655118C0005locaux professionnelsPC27/09/2018RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
07655116C0010locaux professionnelsPC08/11/2016LECALIER
07655116C0006locaux professionnelsPC11/07/2016LECALIER
07655116C0003locaux professionnelsPC22/06/2016AGRISAV

Les dernières ventes sur la commune de Sainneville (76430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001816/12/2024160 000,00 €5002, LE CHATEAU1424 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZD001916/12/2024160 000,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
0000A097905/12/2024100,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A064825/11/2024150,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B026118/11/2024190 000,00 €964, RTE DE SAINT LAURENT140 m²VenteMaison4
0000B026118/11/2024190 000,00 €964, RTE DE SAINT LAURENT140 m²VenteMaison4
0000B033221/10/202429 000,00 € - , GRENESE - Vente - -
0000B033115/10/202425 000,00 € - , GRENESE - Vente - -
0000A035829/08/2024192 200,00 €4, PL DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000A035829/08/2024192 200,00 €4, PL DE L'EGLISE119 m²VenteAppartement5

Données sur l’utilisation des terrains de Sainneville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 7 148 524,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 148 530,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainneville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainneville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainneville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainneville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune