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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fessy (74890)

Informations générales sur la commune de Fessy

Informations mairie :

Maire de Fessy : Patrick CONDEVAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fessy :

 Téléphone : 04 50 36 31 77

Courriel : mairie.fessy@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fessy

Villard (74420)

Distance : 6.33 km

Superficie : 7.41 km²

Population : 782

Bons en chablais (74890)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.05 km²

Population : 5 670

Yvoire (74140)

Distance : 8.13 km

Superficie : 3.13 km²

Population : 1 000

Saxel (74420)

Distance : 6.33 km

Superficie : 5.62 km²

Population : 480

Allinges (74200)

Distance : 15.38 km

Superficie : 15.08 km²

Population : 4 550

Onnion (74490)

Distance : 15.61 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 310

Nernier (74140)

Distance : 8.13 km

Superficie : 1.82 km²

Population : 389

Bonne (74380)

Distance : 13.19 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 3 380

Peillonnex (74250)

Distance : 13.23 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Buffavent, Château de la Rochette (ruines), Château d'Avully (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07412624B0004logementsPC21/05/2024ACHETE CASH IMMO
07412623B0006locaux professionnelsPC09/01/2024COMMUNE DE FESSY
07412623B0013locaux professionnelsDP04/04/2023LES MIMOSAS
07412621B0047locaux professionnelsDP06/07/2021ECURIES DE VALLON
07412618B0025logementsPC08/02/2019SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
07412618B0005locaux professionnelsDP13/02/2018ENEDIS
07412617B0006logementsPC22/08/2017OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
07412616B0018logementsPC04/04/2017CAP LOTISSEMENT
07412616B0003logementsPC24/05/2016SCI JORDAN ET CIE
07412615B0013logementsPC01/12/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Les dernières ventes sur la commune de Fessy (74890) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A188830/12/2024 - - , PRE SOUS FESSY - Vente - -
0000A189030/12/2024 - - , PRE SOUS FESSY - Vente - -
- 30/12/2024 - 532, RTE DES CRETS MARTENEAUX166 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A133610/12/2024 - - , LOYETAZ - Vente - -
0000A133710/12/2024 - 255, RTE DE MARCY - VenteDépendance -
0000A133710/12/2024 - 255, RTE DE MARCY190 m²VenteAppartement5
0000A140810/12/2024 - - , VALLONNET - Vente - -
0000A141010/12/2024 - - , LOYETAZ - Vente - -
0000B152112/11/2024343 000,00 €79, RUE DE LA CHAPELLE74 m²VenteMaison4
0000A126905/11/2024466 700,00 € - , LES HUTINS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fessy

  • Surface : 8.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.46 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 48.21 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 96.39 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 132.48 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 518.65 ha (61% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 14 515 113,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 515 112,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fessy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fessy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fessy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fessy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune