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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-du-mont-du-chat (73370)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-du-mont-du-chat

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-du-mont-du-chat : Bruno MORIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-du-mont-du-chat :

 Téléphone : 04 79 25 20 34

Courriel : chapellemontduchat@gmail.com

: Site internet : http://www.lachapelledumontduchat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-du-mont-du-chat

Verthemex (73170)

Distance : 8.70 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 216

Loisieux (73170)

Distance : 8.70 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 201

Viviers du lac (73420)

Distance : 8.52 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 2 270

Chanaz (73310)

Distance : 17.88 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 519

Le bourget du lac (73370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.23 km²

Population : 4 810

Saint pierre d alvey (73170)

Distance : 8.70 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 291

La biolle (73410)

Distance : 14.81 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 2 510

Verel pragondran (73230)

Distance : 17.46 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 479

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07307620C1004logementsPC16/03/2021SOCIETE POING
07307617C1001locaux professionnelsPC08/08/2017RENO-FR
07307617C1001logementsPC08/08/2017RENO-FR
07307612C1004locaux professionnelsPC23/04/2013COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-du-mont-du-chat (73370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B074531/12/2024950,00 € - , GRATTE LOUP - Vente - -
0000B122714/11/20241 139 450,00 € - , FERME PALATIN - Vente - -
0000B122914/11/20241 139 450,00 €5073, FERME PALATIN214 m²VenteMaison7
0000B122914/11/20241 139 450,00 €5073, FERME PALATIN - VenteDépendance -
0000B123114/11/20241 139 450,00 € - , FERME PALATIN - Vente - -
0000A052930/08/20243 500,00 € - , CHAMPS AUX PERRIERES - Vente - -
0000A054130/08/20243 500,00 € - , CHAMPS AUX PERRIERES - Vente - -
0000A054230/08/20243 500,00 € - , CHAMPS AUX PERRIERES - Vente - -
0000B013130/08/20243 500,00 € - , LES TRIES - Vente - -
0000B013230/08/20243 500,00 € - , LES TRIES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-du-mont-du-chat

  • Surface : 12.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 51.22 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.65 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 654.02 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 488.09 ha (40% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 4 313 670,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 313 668,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-du-mont-du-chat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-du-mont-du-chat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-du-mont-du-chat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-du-mont-du-chat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune