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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bregnier-cordon (01300)

Informations générales sur la commune de Bregnier-cordon

Informations mairie :

Maire de Bregnier-cordon : Thierry VERGAIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bregnier-cordon :

 Téléphone : 04 79 87 21 15

Courriel : mairie@bregnier-cordon.fr

: Site internet : http://www.bregnier-cordon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bregnier-cordon

Yenne (73170)

Distance : 10.71 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 3 010

Premeyzel (01300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.55 km²

Population : 251

Innimond (01680)

Distance : 8.27 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 101

Lucey (73170)

Distance : 10.71 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 328

Saint martin de bavel (01510)

Distance : 13.14 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 443

Arandon (38510)

Distance : 16.15 km

Armix (01510)

Distance : 13.14 km

Superficie : 6.88 km²

Population : 26

Gresin (73240)

Distance : 14.72 km

Jongieux (73170)

Distance : 10.71 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 309

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00105825C0008locaux professionnelsPC22/07/2025CC BUGEY SUD
00105824C0006locaux professionnelsPC25/10/2024SCI PJB
00105824C0010locaux professionnelsPC16/09/2024SOUS ENSEMBLE BELLEY
00105823C0001locaux professionnelsPC02/05/2023DIVISION EXPLOITATION
00105820C0023locaux professionnelsDP21/12/2020L ATELIER D AUDREY
00105817C0007locaux professionnelsDP29/06/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00105815A0003locaux professionnelsPC09/07/2015SOFILEC
00105814A0002locaux professionnelsPC18/10/2014SCI PJB
00105813A0001terrainsPA01/10/2013COMMUNE DE BREGNIER CORDON
00105813A0015locaux professionnelsDP26/09/2013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Bregnier-cordon (01300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B037730/12/2024160 000,00 € - , CORDON - Vente - -
0000B037830/12/2024160 000,00 €245, RUE DU CHATEAU76 m²VenteMaison3
0000B037830/12/2024160 000,00 €245, RUE DU CHATEAU - VenteDépendance -
0000B074827/12/202490 000,00 € - , BROTELAT - Vente - -
0000B075227/12/202490 000,00 € - , BROTELAT - Vente - -
0000B196129/11/2024215 000,00 €253, CHE DE LA CLOPETTE67 m²VenteMaison3
0000B037415/11/2024269 000,00 €210, RUE DU CHATEAU178 m²VenteMaison6
0000B197015/11/2024269 000,00 € - , CORDON - Vente - -
0000B010712/11/20241,00 € - , LA TUILIERE - Vente - -
0000B130912/11/20241,00 € - , LA TUILIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bregnier-cordon

  • Surface : 11.32 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.15 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 40.42 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.94 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 516.78 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 216.8 ha (20% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 20 834 401,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 834 403,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bregnier-cordon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bregnier-cordon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bregnier-cordon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bregnier-cordon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune