mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domessin (73330)

Informations générales sur la commune de Domessin

Informations mairie :

Maire de Domessin : Valérie ANDRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domessin :

 Téléphone : 04 76 37 23 14

Courriel : mairie.domessin@orange.fr

: Site internet : http://www.domessin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domessin

Ayn (73470)

Distance : 7.39 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 373

Yenne (73170)

Distance : 15.84 km

Superficie : 23.36 km²

Population : 3 010

Paladru (38850)

Distance : 16.68 km

Entremont le vieux (73670)

Distance : 18.28 km

Superficie : 32.99 km²

Population : 659

La motte servolex (73290)

Distance : 13.57 km

Superficie : 29.67 km²

Population : 12 200

Saint victor de cessieu (38110)

Distance : 19.27 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 2 260

Montagnieu (38110)

Distance : 19.27 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 1 070

Novalaise (73470)

Distance : 7.39 km

Superficie : 16.25 km²

Population : 2 120

Sonnaz (73000)

Distance : 17.07 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 1 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaulserre | Chapelle | Ancienne cuisine | Pavillon | Grange | Mur de clôture | Pigeonnier | Terrasses et allées | Deux bâtiments de la ferme de la Roche (38 - Saint-Albin-de-Vaulserre) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0731002601003locaux professionnelsPC16/04/2026FORESTENER
0731002501012logementsPC13/03/2026LE HAMEAU DU LORISSOL
0731002505073logementsDP13/01/2026DU GRAND BOIS
0731002500003locaux professionnelsPC06/06/2025COMMUNE DE DOMESSIN
0731002500001locaux professionnelsPC16/05/2025COMMUNE DE DOMESSIN
07310024N1003locaux professionnelsPC18/10/20244AS
07310023N1020locaux professionnelsPC28/03/2024SCI BONTA
07310024N5015logementsDP23/02/2024SNC DE LA FONTAINE
07310023N1019locaux professionnelsPC22/12/2023LA FERME DU VINCENT
07310023N1014locaux professionnelsPC21/12/2023BW

Les dernières ventes sur la commune de Domessin (73330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C174630/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C174930/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C175030/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C175130/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C175330/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C175430/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C175730/12/2025202 000,00 €1340, RTE DES ECHELLES - VenteDépendance -
0000C175730/12/2025202 000,00 €1340, RTE DES ECHELLES100 m²VenteAppartement4
0000C175930/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -
0000C176030/12/2025202 000,00 € - , LE BONNARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domessin

  • Surface : 9.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.54 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 142.16 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 421.14 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 64.34 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 19 739 959,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 739 957,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domessin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domessin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domessin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domessin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune