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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domessin (73330)

Informations générales sur la commune de Domessin

Informations mairie :

Maire de Domessin : Valérie ANDRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domessin :

 Téléphone : 04 76 37 23 14

Courriel : mairie.domessin@orange.fr

: Site internet : http://www.domessin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domessin

La motte servolex (73290)

Distance : 18.38 km

Superficie : 29.67 km²

Population : 12 200

Saint etienne de crossey (38960)

Distance : 18.02 km

Superficie : 13.03 km²

Population : 2 650

Meyrieux trouet (73170)

Distance : 16.84 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 319

Aoste (38490)

Distance : 14.25 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 2 910

Novalaise (73470)

Distance : 9.33 km

Superficie : 16.25 km²

Population : 2 120

Champagneux (73240)

Distance : 6.25 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 690

Les echelles (73360)

Distance : 11.55 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 1 230

Le passage (38490)

Distance : 14.25 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 833

Saint aupre (38960)

Distance : 18.02 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 1 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Vaulserre | Chapelle | Ancienne cuisine | Pavillon | Grange | Mur de clôture | Pigeonnier | Terrasses et allées | Deux bâtiments de la ferme de la Roche (38 - Saint-Albin-de-Vaulserre) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07310024N1003locaux professionnelsPC18/10/20244AS
07310023N1020locaux professionnelsPC28/03/2024SCI BONTA
07310024N5015logementsDP23/02/2024SNC DE LA FONTAINE
07310023N1019locaux professionnelsPC22/12/2023LA FERME DU VINCENT
07310023N1014locaux professionnelsPC21/12/2023SCI BW
07310023N1007logementsPC28/06/2023SNC ALPES
07310022N1009locaux professionnelsPC16/02/2023LA SOURCE
07310022N1010locaux professionnelsPC01/02/2023COMMUNE DE DOMESSIN
07310022N1006locaux professionnelsPC13/05/2022DE GUBIN
07310021N1011locaux professionnelsPC16/12/2021SCI NFJ 4

Les dernières ventes sur la commune de Domessin (73330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B168326/11/2024360 000,00 €270, RTE DU GAZON920 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B168326/11/2024360 000,00 €270, RTE DU GAZON920 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B241322/11/2024600,00 € - , GATTA PAYS - Vente - -
0000B242022/11/2024600,00 € - , GATTA PAYS - Vente - -
0000B241819/11/202490 000,00 € - , LE REVILLET - Vente - -
0000A120821/10/2024310 000,00 €440, RTE DE GUBIN - VenteDépendance -
0000A120821/10/2024310 000,00 €440, RTE DE GUBIN126 m²VenteMaison5
0000A120821/10/2024310 000,00 €440, RTE DE GUBIN - VenteDépendance -
0000A120821/10/2024310 000,00 €440, RTE DE GUBIN126 m²VenteMaison5
0000B215221/10/2024160 000,00 €275, RTE DU GAZON180 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Domessin

  • Surface : 9.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.54 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 142.16 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 421.14 ha (43% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 64.34 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 19 739 959,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 739 957,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domessin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domessin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domessin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domessin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune