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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-victor-de-cessieu (38110)

Informations générales sur la commune de Saint-victor-de-cessieu

Informations mairie :

Maire de Saint-victor-de-cessieu : Jean-Pierre LOVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-victor-de-cessieu :

 Téléphone : 04 74 33 40 80

Courriel : mairie@saintvictordecessieu.fr

: Site internet : http://www.saintvictordecessieu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-victor-de-cessieu

Saint agnin sur bion (38300)

Distance : 12.27 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 1 040

Creys mepieu (38510)

Distance : 14.75 km

Superficie : 29.37 km²

Population : 1 540

Chimilin (38490)

Distance : 9.32 km

Superficie : 9.69 km²

Population : 1 510

Le passage (38490)

Distance : 9.32 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 833

Four (38080)

Distance : 18.64 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 1 530

Montagnieu (38110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 1 070

Le pin (38730)

Distance : 9.53 km

Le bouchage (38510)

Distance : 14.75 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 633

Torchefelon (38690)

Distance : 14.67 km

Superficie : 8.76 km²

Population : 739

Saint sorlin de morestel (38510)

Distance : 14.75 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 651

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384642610038locaux professionnelsDP16/07/2026MAISON OLINE
0384642610001locaux professionnelsPC10/04/2026ETA JOHNNY VINCENT
0384642510063locaux professionnelsDP10/12/2025ENEDIS
0384642510028locaux professionnelsDP18/06/2025SCI JULES
0384642510028logementsDP18/06/2025SCI JULES
0384642310008logementsPC14/03/2024SCI RM IMMO PLUS
0384642210007locaux professionnelsPC30/08/2022ENTREPRISE GUYONNET
0384642210040locaux professionnelsDP26/07/2022ENEDIS
0384642110019logementsPC03/03/2022BAULE IMMO
0384642110019locaux professionnelsPC03/03/2022BAULE IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Saint-victor-de-cessieu (38110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK060730/12/2025250 340,00 €110, RTE DU CLOS JANIN - VenteDépendance -
000AK060730/12/2025250 340,00 €110, RTE DU CLOS JANIN53 m²VenteMaison3
000AN032718/12/2025280 000,00 €568, CHE DES HERISSONS81 m²VenteMaison4
000AN032718/12/2025280 000,00 €568, CHE DES HERISSONS - VenteDépendance -
000AN032718/12/2025280 000,00 €568, CHE DES HERISSONS - VenteDépendance -
000AN032718/12/2025280 000,00 €568, CHE DES HERISSONS81 m²VenteMaison4
000AM006910/12/2025245 000,00 €533, RTE DE MORNAS89 m²VenteMaison4
000AM029510/12/2025245 000,00 € - , MORNAS - Vente - -
000AK057917/11/2025309 500,00 €331, RTE DU CLOS JANIN117 m²VenteMaison5
000AK057917/11/2025309 500,00 €331, RTE DU CLOS JANIN117 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-victor-de-cessieu

  • Surface : 12.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.82 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 501.22 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 179.77 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 20 427 763,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 427 759,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-victor-de-cessieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-victor-de-cessieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-victor-de-cessieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-victor-de-cessieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune