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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-victor-de-cessieu (38110)

Informations générales sur la commune de Saint-victor-de-cessieu

Informations mairie :

Maire de Saint-victor-de-cessieu : Jean-Pierre LOVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-victor-de-cessieu :

 Téléphone : 04 74 33 40 80

Courriel : mairie@saintvictordecessieu.fr

: Site internet : http://www.saintvictordecessieu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-victor-de-cessieu

Doissin (38730)

Distance : 9.53 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 912

Saint jean d avelanne (38480)

Distance : 16.26 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 970

Saint sulpice des rivoires (38620)

Distance : 18.35 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 441

Saint marcel bel accueil (38080)

Distance : 18.64 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 1 410

Merlas (38620)

Distance : 18.35 km

Superficie : 15.63 km²

Population : 503

Eclose badinieres (38300)

Distance : 12.27 km

Saint didier de bizonnes (38690)

Distance : 14.67 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 303

Creys mepieu (38510)

Distance : 14.75 km

Superficie : 29.37 km²

Population : 1 540

Vezeronce curtin (38510)

Distance : 14.75 km

Superficie : 14.6 km²

Population : 2 130

Saint andre le gaz (38490)

Distance : 9.32 km

Superficie : 8.94 km²

Population : 2 960

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384642510063locaux professionnelsDP10/12/2025ENEDIS
0384642510028logementsDP18/06/2025SCI JULES
0384642310008logementsPC14/03/2024SCI RM IMMO PLUS
0384642210007locaux professionnelsPC30/08/2022ENTREPRISE GUYONNET
0384642210040locaux professionnelsDP26/07/2022ENEDIS
0384642110019locaux professionnelsPC03/03/2022BAULE IMMO
0384642110019logementsPC03/03/2022BAULE IMMO
0384642110069locaux professionnelsDP28/12/2021SCI JULES
0384642110016logementsPC04/08/2021SCI S.M. 2 J
0384642110017logementsPC04/08/2021SCI S.M. 2 J

Les dernières ventes sur la commune de Saint-victor-de-cessieu (38110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK023519/06/2025298 200,00 €123, CHE DE BATIPARME110 m²VenteMaison6
000AI048619/05/2025150,00 € - , LES VIGNES DE VAUX - Vente - -
000AL046114/05/2025394 000,00 €372, CHE DU BUIS128 m²VenteMaison5
000AK033407/05/2025160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK033507/05/2025160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK033607/05/2025160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK034007/05/2025160 000,00 €265, CHE DU BAS VALLIN - VenteDépendance -
000AK034007/05/2025160 000,00 €265, CHE DU BAS VALLIN70 m²VenteMaison3
000AK034107/05/2025160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AK034207/05/2025160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-victor-de-cessieu

  • Surface : 12.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 144.82 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 501.22 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 179.77 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 20 427 763,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 427 759,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-victor-de-cessieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-victor-de-cessieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-victor-de-cessieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-victor-de-cessieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune