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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torchefelon (38690)

Informations générales sur la commune de Torchefelon

Informations mairie :

Maire de Torchefelon : Bernard BADIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Torchefelon :

 Téléphone : 04 74 92 26 05

Courriel : secretariat@torchefelon.fr

: Site internet : http://www.torchefelon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torchefelon

Chezeneuve (38300)

Distance : 17.86 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 565

Beaucroissant (38140)

Distance : 12.89 km

Superficie : 11.19 km²

Population : 1 690

Saint agnin sur bion (38300)

Distance : 17.86 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 1 040

Culin (38300)

Distance : 17.86 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 762

Saint didier de la tour (38110)

Distance : 15.16 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 2 070

Bressieux (38870)

Distance : 19.55 km

Superficie : 0.9 km²

Population : 94

Brion (38590)

Distance : 13.53 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 146

Sillans (38590)

Distance : 13.53 km

Superficie : 12.8 km²

Population : 1 940

Rochetoirin (38110)

Distance : 15.16 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 160

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0385082310001terrainsPA29/03/2024ELIT PROMOTION
0385082310007locaux professionnelsPC07/12/2023GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PIC BOIS
0385082210002locaux professionnelsPC16/06/2022COMMUNE DE TORCHEFELON
0385082110008locaux professionnelsPC07/10/2021L ECURIE DES 2 TOURS
0385082110003locaux professionnelsPC12/03/2021GAEC LA FERME DU PIC BOIS
0385081910026locaux professionnelsDP03/09/2019ENEDIS
0385081810017locaux professionnelsPC16/11/2018EARL DU PLEIN SOLEIL
0385081610003locaux professionnelsPC13/06/2016GAEC DU GRAND AIR
0385081610001locaux professionnelsPC22/03/2016COMMUNE DE TORCHEFELON
0385081610001logementsPC22/03/2016COMMUNE DE TORCHEFELON

Les dernières ventes sur la commune de Torchefelon (38690) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B000420/12/20243 000,00 € - , REBATIERE - Vente - -
0000B000720/12/20243 000,00 € - , REBATIERE - Vente - -
0000B000820/12/20243 000,00 € - , REBATIERE - Vente - -
0000C052120/12/20241 000,00 € - , LE CLOS - Vente - -
0000C115204/11/2024330 000,00 € - , L EPINAY - Vente - -
0000C115404/11/2024330 000,00 € - , L EPINAY - Vente - -
0000C115704/11/2024330 000,00 €15, CHE DE CHARBILLEUX117 m²VenteMaison5
0000C115704/11/2024330 000,00 €15, CHE DE CHARBILLEUX117 m²VenteMaison5
0000C091111/10/2024263 450,00 €126, CHE DE LA TAILLAT99 m²VenteMaison4
0000C091111/10/2024263 450,00 €126, CHE DE LA TAILLAT99 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Torchefelon

  • Surface : 8.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.1 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 37.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 294.12 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 90.16 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 7 459 189,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 459 193,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torchefelon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torchefelon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torchefelon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torchefelon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune