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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-passage (38490)

Informations générales sur la commune de Le-passage

Informations mairie :

Maire de Le-passage : Laurent MICHEL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-passage :

 Téléphone : 04 74 88 14 07

Courriel : mairie@le-passage-en-dauphine.fr

: Site internet : http://www.le-passage-en-dauphine.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-passage

Rochetoirin (38110)

Distance : 13.18 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 160

Sainte marie d alvey (73240)

Distance : 13.60 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 121

Saint albin de vaulserre (38480)

Distance : 9.67 km

Superficie : 5 km²

Population : 407

Panissage (38730)

Distance : 12.25 km

Saint genix sur guiers (73240)

Distance : 13.60 km

Superficie : 25.49 km²

Population : 2 430

Chirens (38850)

Distance : 12.71 km

Superficie : 17.69 km²

Population : 2 380

Pressins (38480)

Distance : 9.67 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 1 170

Saint geoire en valdaine (38620)

Distance : 12.18 km

Superficie : 16.74 km²

Population : 2 450

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château | Grand escalier avec sa cage | Deux salons du RDC de l'aile sud avec leur décor | Chambre du RDC de l'aile sud avec son décor, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382962410003locaux professionnelsDP29/01/2024ENEDIS
0382962310005logementsPC07/08/2023CHILOSC
0382962210007locaux professionnelsPC21/01/2023COMMUNE DU PASSAGE
0382962210040locaux professionnelsDP15/12/2022JAPAD
0382962110016logementsPC07/05/2022LA FAUCONNIERE D ELOE
0382962110006locaux professionnelsPC25/06/2021TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
0382962010003logementsPC30/08/2020SCI LE PASSAGE
0382961710010locaux professionnelsPC16/11/2017SCI MAT
0382961710005locaux professionnelsPC19/10/2017GENOR
0382961610023locaux professionnelsPC06/12/2016SCI DES CROISETTES

Les dernières ventes sur la commune de Le-passage (38490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A057430/12/2024289 000,00 €39, CHE DU TRAMOLEY145 m²VenteMaison6
0000A057430/12/2024289 000,00 €39, CHE DU TRAMOLEY145 m²VenteMaison6
0000A013511/12/2024275 000,00 € - , LA MOTTE - Vente - -
- 11/12/2024275 000,00 €80, CHE DES COURREAUX - Vente - -
- 11/12/2024275 000,00 €44, CHE DES COURREAUX139 m²VenteMaison4
- 11/12/2024275 000,00 €44, CHE DES COURREAUX - VenteDépendance -
0000B030820/09/20247 000,00 € - , LE MAGNIT - Vente - -
0000B037220/09/20247 000,00 € - , LE MAGNIT - Vente - -
0000C051011/09/2024219 695,00 €67, CHE DU MORIOT120 m²VenteMaison4
0000C051011/09/2024219 695,00 €67, CHE DU MORIOT120 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Le-passage

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.12 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 233.06 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 209.8 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 8.7 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 7 275 030,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 275 034,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-passage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-passage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-passage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-passage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune