mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Motz (73310)

Informations générales sur la commune de Motz

Informations mairie :

Maire de Motz : Daniel CLERC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Motz :

 Téléphone : 04 79 63 71 70

Courriel : commune@motz.fr

: Site internet : http://www.mairie-motz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Motz

Serrieres en chautagne (73310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.73 km²

Population : 1 250

Brison st innocent (73100)

Distance : 17.86 km

Culoz (01350)

Distance : 8.06 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 3 110

Loisieux (73170)

Distance : 18.00 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 201

Saint pierre de curtille (73310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.29 km²

Population : 499

Jongieux (73170)

Distance : 18.00 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 309

Hauteville sur fier (74150)

Distance : 13.70 km

Superficie : 5.05 km²

Population : 951

Ceyzerieu (01350)

Distance : 8.06 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 1 040

Ontex (73310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 103

Bassy (74910)

Distance : 19.47 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 433

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07318023C1001locaux professionnelsPC06/04/2023COMMUNE DE MOTZ
07318020C5001locaux professionnelsDP07/02/2020ENEDIS
07318018C3001terrainsPA07/03/2019NH LOTISSEMENTS
07318017C1012locaux professionnelsPC03/01/2018EARL ETOILE VERTE
07318017C5011locaux professionnelsDP08/08/2017FREE MOBILE
07318017C1007logementsPC15/07/2017MNB CONSTRUCTION
07318016C1005logementsPC09/02/2017COMMUNE DE MOTZ

Les dernières ventes sur la commune de Motz (73310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A114720/12/2024334 000,00 €80, IMP DES DOUANIERS79 m²VenteMaison3
0000D133918/12/2024280 000,00 €5456, LES GRAVIERS2196 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D133918/12/2024280 000,00 €5456, LES GRAVIERS2196 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C038510/12/20241 504,00 € - , LA CROTTE - Vente - -
0000C038710/12/20241 504,00 € - , LA CROTTE - Vente - -
0000C038810/12/20241 504,00 € - , LA CROTTE - Vente - -
0000C038810/12/20241 504,00 € - , LA CROTTE - Vente - -
0000A118905/12/2024295 000,00 €2732, RTE DE SEYSSEL100 m²VenteMaison3
0000C038628/10/20241 086,00 € - , LA CROTTE - Vente - -
0000C039628/10/20241 086,00 € - , LA CROTTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Motz

  • Surface : 10.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.13 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 106.07 ha (11% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 18.37 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.48 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 539.15 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 102.23 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 16 481 307,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 481 306,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Motz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Motz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Motz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Motz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune