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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arvillard (73110)

Informations générales sur la commune de Arvillard

Informations mairie :

Maire de Arvillard : Georges COMMUNAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arvillard :

 Téléphone : 04 79 25 51 24

Courriel : mairie@arvillard.fr

: Site internet : http://www.arvillard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arvillard

Rotherens (73110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 374

Chamousset (73390)

Distance : 9.51 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 603

Sainte marie de cuines (73130)

Distance : 15.89 km

Superficie : 14.87 km²

Population : 827

Crets en belledonne (38830)

Distance : 14.22 km

Saint alban des villards (73130)

Distance : 15.89 km

Superficie : 23.93 km²

Population : 106

Myans (73800)

Distance : 10.00 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 1 250

La flachere (38530)

Distance : 13.94 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 501

Saint avre (73130)

Distance : 15.89 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 888

Le moutaret (38580)

Distance : 13.83 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 263

Hauteville (73390)

Distance : 9.51 km

Superficie : 2.44 km²

Population : 357

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730212601005logementsPC16/07/2026F&S VA A CAPITAL
07302123G1007locaux professionnelsPC03/11/2023COMMUNE D ARVILLARD
07302119G1004locaux professionnelsPC26/06/2019ENERGIE DE SAINT-BRUNO D ARVILLARD
07302119G5010locaux professionnelsDP06/06/2019ENERGIE DE SAINT-BRUNO D ARVILLARD
07302117G3001terrainsPA16/05/2017LOTISAVOIE
07302112G1013logementsPC10/06/2013OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
07302112G1013locaux professionnelsPC10/06/2013OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)

Les dernières ventes sur la commune de Arvillard (73110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A034911/12/202560 000,00 € - , LA TERRE SAINTE - Vente - -
0000A214511/12/2025110 000,00 €707, RTE DE CALVIN75 m²VenteMaison4
0000A038110/12/202594 250,00 € - , LA TERRE SAINTE - Vente - -
0000A038210/12/202594 250,00 €10, PAS DE L ANCIENNE LAITERIE45 m²VenteMaison1
0000B227710/12/202520 700,00 € - , MOLLARD QUINSON - Vente - -
0000B227810/12/202520 700,00 € - , MOLLARD QUINSON - Vente - -
0000B227910/12/202520 700,00 € - , MOLLARD QUINSON - Vente - -
- 10/12/202520 700,00 €831, RUE DE MOLLARD QUINSON96 m²VenteMaison4
0000B225726/11/2025375 000,00 € - , MOLLARD QUINSON - Vente - -
0000A134424/11/20256 624,00 € - , PRE ROSSET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arvillard

  • Surface : 29.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.24 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 127.37 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1793.4 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 14 507 087,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 507 089,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arvillard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arvillard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arvillard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arvillard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune