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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-de-cuines (73130)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-de-cuines

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-de-cuines : Philippe GIRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-de-cuines :

 Téléphone : 04 79 56 22 35

Courriel : mairie@stemariedecuines.com

: Site internet : http://www.stemariedecuines.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-de-cuines

La ferriere (38580)

Distance : 12.07 km

Superficie : 119.41 km²

Population : 236

Etable (73110)

Distance : 15.89 km

Fontcouverte la toussuire (73300)

Distance : 9.72 km

Superficie : 21.5 km²

Population : 535

Hermillon (73300)

Distance : 9.72 km

Superficie : 40.98 km²

Population : 594

Villargondran (73300)

Distance : 9.72 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 894

Hurtieres (38570)

Distance : 19.73 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 170

Le cheylas (38570)

Distance : 19.73 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 2 630

La chapelle (73660)

Distance : 7.67 km

Superficie : 12.28 km²

Population : 338

Tencin (38570)

Distance : 19.73 km

Superficie : 6.83 km²

Population : 2 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07325524R1002locaux professionnelsPC12/04/2024COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
07325519R5020locaux professionnelsDP30/10/2019SIPARTECH
07325518R1009locaux professionnelsPC07/03/2019YAPO
07325516R1013logementsPC20/10/2016COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
07325516R1009locaux professionnelsPC05/10/2016VALDESE
07325516R1003logementsPC05/07/2016COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
07325514R5008locaux professionnelsDP06/09/2014ELECTRICITE DE FRANCE
07325514R5004locaux professionnelsDP24/07/2014REGIE ELECTRIQUE
07325512R1008locaux professionnelsPC22/03/2013LES GRANDS PRES

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-de-cuines (73130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A006116/05/20254 369,00 € - , VERS GLANDON - Vente - -
0000A085916/05/20254 369,00 € - , RIERE BOEUF - Vente - -
0000D063716/05/20254 369,00 € - , LE GRAND COIN - Vente - -
0000E002016/05/20254 369,00 € - , LADRET - Vente - -
0000E020716/05/20254 369,00 € - , LA PIERRE - Vente - -
0000E046216/05/20254 369,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000F041716/05/20254 369,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000G008316/05/20254 369,00 € - , LE PLATTON - Vente - -
0000G018016/05/20254 369,00 € - , LE PLATTON - Vente - -
0000H016416/05/20254 369,00 € - , CHAMP FLEURY D EN BAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-de-cuines

  • Surface : 14.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.79 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.7 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.14 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1071.31 ha (73% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 232
  • Solde débiteur total calculé : 20 805 621,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 805 623,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-de-cuines?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-de-cuines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-de-cuines
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-de-cuines, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune