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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chamousset (73390)

Informations générales sur la commune de Chamousset

Informations mairie :

Maire de Chamousset : Yannick LOGEROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chamousset :

 Téléphone : 04 79 36 43 28

Courriel : mairiechamousset@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-chamousset.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chamousset

Saint vital (73460)

Distance : 14.02 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 701

La croix de la rochette (73110)

Distance : 10.02 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 362

Planaise (73800)

Distance : 17.01 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 539

Montgilbert (73220)

Distance : 11.19 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 124

Verrens arvey (73460)

Distance : 14.02 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 927

Randens (73220)

Distance : 11.19 km

Superficie : 14.25 km²

Population : 835

Clery (73460)

Distance : 14.02 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 430

Villaroux (73110)

Distance : 10.02 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 219

Les mollettes (73800)

Distance : 17.01 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 809

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tunnel hydraulique du Gelon, Pont Royal, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07306823G1004locaux professionnelsPC05/09/2023LISON
07306823G3001terrainsPA02/06/2023DOUBLE T PROMOTION
07306822G5003locaux professionnelsDP04/03/2022ENEDIS
07306820G1003locaux professionnelsPC24/02/2021IPB
07306819G1002locaux professionnelsPC13/06/2019VENDANGE ET FILS
07306816G1001logementsPC28/11/2016MNB CONSTRUCTION
07306814G5009locaux professionnelsDP01/11/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07306814G5008locaux professionnelsDP19/09/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07306813G1001locaux professionnelsPC08/07/2013VENDANGE ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Chamousset (73390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM000904/12/202493 064,00 € - , BOUCHERANCE - Vente - -
000ZO002504/12/202493 064,00 € - , BOUCHERANCE - Vente - -
000ZP001604/12/202493 064,00 € - , PRES RIONDY - Vente - -
000ZP001604/12/202493 064,00 € - , PRES RIONDY - Vente - -
000ZP003304/12/202493 064,00 € - , LA LILETTE - Vente - -
000ZS001304/12/202493 064,00 € - , LE TIOLET - Vente - -
000ZS004104/12/202493 064,00 € - , PEROLIN - Vente - -
000ZS004204/12/202493 064,00 € - , PEROLIN - Vente - -
000ZS004404/12/202493 064,00 € - , PEROLIN - Vente - -
000ZS004804/12/202493 064,00 € - , PEROLIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chamousset

  • Surface : 6.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.34 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.05 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.91 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.77 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 143.41 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 59.12 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 6 958 675,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 958 677,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chamousset?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chamousset, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chamousset
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chamousset, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune