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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chamousset (73390)

Informations générales sur la commune de Chamousset

Informations mairie :

Maire de Chamousset : Yannick LOGEROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chamousset :

 Téléphone : 04 79 36 43 28

Courriel : mairiechamousset@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-chamousset.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chamousset

Barby (73230)

Distance : 18.79 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 3 470

Myans (73800)

Distance : 12.19 km

Superficie : 3.57 km²

Population : 1 250

Villard leger (73390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 492

Saint vital (73460)

Distance : 11.93 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 701

Saint remy de maurienne (73660)

Distance : 15.75 km

Superficie : 44.34 km²

Population : 1 290

Saint pierre de soucy (73800)

Distance : 12.19 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 459

Les avanchers valmorel (73260)

Distance : 19.98 km

Superficie : 27.46 km²

Population : 797

Saint pierre d albigny (73250)

Distance : 6.03 km

Superficie : 19.19 km²

Population : 4 050

Tournon (73460)

Distance : 11.93 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 625

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tunnel hydraulique du Gelon, Pont Royal, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730682501004locaux professionnelsPC06/06/2025FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
07306823G1004locaux professionnelsPC05/09/2023LISON
07306823G3001terrainsPA02/06/2023DOUBLE T PROMOTION
07306822G5003locaux professionnelsDP04/03/2022ENEDIS
07306820G1003locaux professionnelsPC24/02/2021IPB
07306819G1002locaux professionnelsPC13/06/2019VENDANGE ET FILS
07306816G1001logementsPC28/11/2016MNB CONSTRUCTION
07306814G5009locaux professionnelsDP01/11/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07306814G5008locaux professionnelsDP19/09/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07306813G1001locaux professionnelsPC08/07/2013VENDANGE ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Chamousset (73390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZV026029/12/2025334 350,00 €119, IMP DES MANTELIERES97 m²VenteMaison5
000ZV026229/12/2025334 350,00 € - , LES MANTELIERES - Vente - -
000ZL000523/12/20258 790,00 € - , LES CHARMETTES - Vente - -
000ZV007916/10/2025173 450,00 €107, IMP DES MANTELIERES101 m²VenteAppartement5
000ZV007916/10/2025173 450,00 €107, IMP DES MANTELIERES100.64 m²VenteDépendance -
000ZV007916/10/2025173 450,00 €107, IMP DES MANTELIERES - VenteDépendance -
0000B013029/09/2025290 000,00 €635, RTE DE LA GARE167 m²VenteMaison5
000ZB004815/09/2025380 290,00 €36, RUE BOIS FONTAINE161 m²VenteMaison6
000ZB004815/09/2025380 290,00 €36, RUE BOIS FONTAINE161 m²VenteMaison6
000ZR015204/09/2025291 800,00 €145, RTE DE L ARCLUSAZ75 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Chamousset

  • Surface : 6.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.34 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 27.05 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.91 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.77 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 143.41 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 59.12 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 6 958 675,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 958 677,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chamousset?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chamousset, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chamousset
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chamousset, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune