mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montmelard (71520)

Informations générales sur la commune de Montmelard

Informations mairie :

Maire de Montmelard : Jean-Marc MORIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montmelard :

 Téléphone : 03 85 50 22 16

Courriel : mairie.montmelard@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montmelard

Donzy le national (71250)

Distance : 17.62 km

Emeringes (69840)

Distance : 18.63 km

Superficie : 3 km²

Population : 258

Saint point (71520)

Distance : 0.00 km

Donzy le pertuis (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 170

Jullie (69840)

Distance : 18.63 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 449

Massilly (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 369

Dompierre les ormes (71520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 30.24 km²

Population : 951

Massy (71250)

Distance : 17.62 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Rambuteau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07131622S0003locaux professionnelsPC27/07/2022COMMUNE DE MONTMELARD
07131618S0005locaux professionnelsPC17/09/2018GAEC DE LA BOISETTE
07131617S0005locaux professionnelsPC30/12/2017COMMUNE DE MONTMELARD
07131615S0007locaux professionnelsPC05/09/2015GAEC LOISON BERNARD ET VINCENT
07131614S0003locaux professionnelsPC30/04/2014SCEA DE LA BOISETTE
07131613S0002logementsPC06/06/2013SCI MARINEFLO
07131613S0001terrainsPA22/04/2013COMMUNE DE MONTMELARD

Les dernières ventes sur la commune de Montmelard (71520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE008112/12/2024219 000,00 €438, CHE DE CHARNAY145 m²VenteMaison5
000AE013312/12/2024219 000,00 € - , VERCHERE DE LA VIGNE - Vente - -
000AE013412/12/2024219 000,00 € - , VERCHERE DE LA VIGNE - Vente - -
000AH006912/12/2024140 000,00 €281, RTE D'OZOLLES105 m²VenteMaison2
000AH006912/12/2024140 000,00 €281, RTE D'OZOLLES105 m²VenteMaison2
000AV008209/12/2024170 150,00 € - , VERCHERE DE LA RUE DU CORD - Vente - -
000AV026309/12/2024170 150,00 €1231, RTE DE VAUZELLES - VenteDépendance -
000AV026309/12/2024170 150,00 €1231, RTE DE VAUZELLES90 m²VenteMaison3
000AI000531/10/202459 186,00 € - , LES CHARMES - Vente - -
000AL003831/10/202459 186,00 € - , PRES DE L ETANG NEUF - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montmelard

  • Surface : 22.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 943.62 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.73 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 766.26 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 3 545 904,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 545 902,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montmelard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montmelard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmelard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmelard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune