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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Monsols (69860)

Informations générales sur la commune de Monsols

Informations mairie :

Maire de Monsols : René THEVENON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Monsols :

 Téléphone : 04 74 69 91 28

Courriel : marc.rebreget@deux-grosnes.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Monsols

Saint didier sur beaujeu (69430)

Distance : 10.00 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 627

Montagny sur grosne (71520)

Distance : 11.12 km

Saint mamert (69860)

Distance : 0.00 km

Curtil sous buffieres (71520)

Distance : 11.12 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 89

Trivy (71520)

Distance : 11.12 km

Superficie : 11.7 km²

Population : 281

Bourgvilain (71520)

Distance : 11.12 km

Marchampt (69430)

Distance : 10.00 km

Superficie : 17.77 km²

Population : 464

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Clocher (Ouroux), Eglise de Saint Mamert, Eglise | église à l'exclusion du clocher (Ouroux) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691352400003locaux professionnelsPC17/05/2024GAEC DU LEVAIN
0691352200012locaux professionnelsPC07/10/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
0691352200001locaux professionnelsPC19/05/2022LES TOURS DE SAINT JULIEN
0691352100031locaux professionnelsPC05/04/2022DAVAI ENRSPV8
0691352200002locaux professionnelsPC18/03/2022COLOMB BOIS
0691352100040locaux professionnelsDP19/11/2021CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
0691352100014locaux professionnelsPC14/10/2021SCI LES VIGNES
0691352100015locaux professionnelsPC23/09/2021FAMYLIS
0691352100007locaux professionnelsPC09/06/2021GAEC DU LEVAIN
0691352100002locaux professionnelsPC19/04/2021SCI LES VIGNES

Les dernières ventes sur la commune de Monsols (69860) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL000311/12/20244 500,00 € - , MICHON - Vente - -
000AL017411/12/20244 500,00 € - , BURTHIER ET FARGE - Vente - -
000AL030011/12/20244 500,00 € - , MICHON - Vente - -
000AH010906/12/20242 458,00 € - , CHARUGE - Vente - -
0150B015502/12/20245 000,00 € - , FONTAINE AUX LOUPS - Vente - -
0150B015502/12/20245 000,00 € - , FONTAINE AUX LOUPS - Vente - -
1850A073725/11/20241 022,00 € - , LA SARREE - Vente - -
000AM003119/11/20248 000,00 € - , LE FOUILLOUX - Vente - -
000AN006119/11/20248 000,00 € - , LA MATREILLE - Vente - -
000AP009118/11/20242 000,00 € - , MONT CHONAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Monsols

  • Surface : 83.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.86 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 660.0 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.89 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1176.47 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 248
  • Solde débiteur total calculé : 39 339 072,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 339 073,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Monsols?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Monsols, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Monsols
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Monsols, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune