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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Devrouze (71330)

Informations générales sur la commune de Devrouze

Informations mairie :

Maire de Devrouze : Sabine DOMS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Devrouze :

 Téléphone : 03 85 72 00 36

Courriel : devrouze@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.devrouze.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Devrouze

Sagy (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 34.34 km²

Population : 1 250

Tronchy (71440)

Distance : 18.26 km

Superficie : 7.81 km²

Population : 258

La chapelle naude (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 19.1 km²

Population : 562

Pierre de bresse (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 28.18 km²

Population : 1 990

Vincelles (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Devrouze (71330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.69 km²

Population : 314

Montjay (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 200

Clux villeneuve (71270)

Distance : 16.83 km

Frontenard (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 232

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07117320E0002locaux professionnelsPC13/08/2020EARL DU GRAND DEVROUZE
07117319E0001locaux professionnelsPC23/09/2019GAEC DU BOURG
07117318E0005locaux professionnelsPC05/11/2018GAEC DES VIONS
07117318E0004locaux professionnelsPC10/09/2018EARL DU GRAND DEVROUZE
07117317E0002locaux professionnelsPC09/11/2017EARL DE MONTFLIN
07117317E0004locaux professionnelsDP19/06/2017GAEC DU BOURG
07117315E0005locaux professionnelsPC18/01/2016GAEC DES VIONS
07117315E0004locaux professionnelsPC16/01/2016GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE DIOMBE
07117315E0003locaux professionnelsPC26/08/2015GAEC DES VIONS
07117313E0004locaux professionnelsPC11/09/2013GAEC DU CHAMP DE LUX

Les dernières ventes sur la commune de Devrouze (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI002030/12/2024100 000,00 €21, RUE DU CHAMP MOREY - VenteDépendance -
000ZI002030/12/2024100 000,00 €21, RUE DU CHAMP MOREY140 m²VenteMaison3
000ZI002130/12/2024100 000,00 € - , LA CHASSAGNE - Vente - -
000ZD012708/07/2024218 000,00 €6, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
000ZD012708/07/2024218 000,00 €6, RUE DE LA GARE108 m²VenteMaison3
000ZD012708/07/2024218 000,00 €6, RUE DE LA GARE108 m²VenteMaison3
000ZD012708/07/2024218 000,00 €6, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
000ZI001927/06/202481 000,00 € - , LA CHASSAGNE - Vente - -
000ZI001927/06/202481 000,00 € - , LA CHASSAGNE - Vente - -
000ZI002927/06/202481 000,00 € - , LA CHASSAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Devrouze

  • Surface : 14.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 80.66 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 455.66 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 174.16 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 3 115 797,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 115 803,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Devrouze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Devrouze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Devrouze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Devrouze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune