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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Verosvres (71220)

Informations générales sur la commune de Verosvres

Informations mairie :

Maire de Verosvres : Eric MARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Verosvres :

 Téléphone : 03 85 24 80 72

Courriel : mairie.verosvres@orange.fr

: Site internet : https://www.verosvres.fraccueil

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Verosvres

Saint romain sous gourdon (71230)

Distance : 16.00 km

Superficie : 18.87 km²

Population : 483

Baron (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 315

Pressy sous dondin (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 100

Chevagny sur guye (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 75

Ozolles (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 27.37 km²

Population : 443

Suin (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.18 km²

Population : 275

Martigny le comte (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 37.37 km²

Population : 428

Saint bonnet de joux (71220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 29.46 km²

Population : 775

Lugny les charolles (71120)

Distance : 16.43 km

Superficie : 16.86 km²

Population : 358

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau du Terreau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07157123M0003locaux professionnelsPC29/03/2024ARBONIS
07157121M0006locaux professionnelsPC25/01/2022ARBONIS
07157117M0002locaux professionnelsPC22/09/2017EARL DU CHAMP DES LAS
07157116M0001locaux professionnelsPC20/10/2016GAEC CARRETTE
07157116M0002logementsPC26/08/2016DEMEURES DE SAONE
07157115M0005locaux professionnelsPC11/01/2016COMMUNE DE VEROSVRES
07157115M0002locaux professionnelsPC16/10/2015COMMUNE DE VEROSVRES
07157113M0005locaux professionnelsPC01/08/2013EARL BURILLIER

Les dernières ventes sur la commune de Verosvres (71220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E043018/12/202470,00 € - , EN VELERAIN - Echange - -
0000B000217/12/202429 149,00 € - , LE PAQUIER - Vente - -
0000B000317/12/202429 149,00 € - , LE PAQUIER - Vente - -
0000B000417/12/202429 149,00 € - , LE PAQUIER - Vente - -
0000B001717/12/202429 149,00 € - , LA GRAVIERE - Vente - -
0000B027517/12/202429 149,00 € - , LE GRAND ROMPET - Vente - -
0000B027617/12/202429 149,00 € - , LE GRAND ROMPET - Vente - -
0000B027717/12/202429 149,00 € - , LE GRAND ROMPET - Vente - -
0000B027817/12/202429 149,00 € - , LE GRAND ROMPET - Vente - -
0000B028017/12/202429 149,00 € - , LE GRAND ROMPET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Verosvres

  • Surface : 23.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 809.59 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 846.65 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 640.05 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 4 783 590,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 783 591,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Verosvres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Verosvres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Verosvres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Verosvres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune