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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-vineuse (71250)

Informations générales sur la commune de La-vineuse

Informations mairie :

Maire de La-vineuse : François BONNETAIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-vineuse :

 Téléphone : 03 85 59 62 35

Courriel : mairie.lavineuse.fregande@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-vineuse

Blanot (71250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.62 km²

Population : 170

Germolles sur grosne (71520)

Distance : 17.62 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 132

Saint ythaire (71460)

Distance : 15.43 km

Superficie : 9.41 km²

Population : 128

Lournand (71250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.27 km²

Population : 340

Cormatin (71460)

Distance : 15.43 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 573

Chevagny les chevrieres (71960)

Distance : 15.87 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 620

Taize (71250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 176

La vineuse (71250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.16 km²

Population : 667

Berze la ville (71960)

Distance : 15.87 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 682

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de l'Assomption, Eglise Saint Denis, Doyenne de Bezornay parcelles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07158225S0003locaux professionnelsDP20/02/2025ENEDIS
07158222S0003locaux professionnelsPC18/07/2022EARL FERME DE BLANET
07158221S0022locaux professionnelsDP10/09/2021FREE MOBILE
07158221S0003locaux professionnelsPC24/06/2021SCI KASTELLOMILO
07158221S0007locaux professionnelsDP31/03/2021COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
07158220S0008locaux professionnelsPC01/12/2020GAEC DU MURZEAU
07158216S0002locaux professionnelsPC06/06/2016GAEC RAVE

Les dernières ventes sur la commune de La-vineuse (71250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E013018/12/202418 000,00 € - , LES ELIES - Vente - -
0000E014618/12/202418 000,00 € - , LES ELIES - Vente - -
0000E015018/12/202418 000,00 € - , LES ELIES - Vente - -
0000F015218/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F015218/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F015518/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F015918/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F015918/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F016018/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -
0000F016018/12/202418 000,00 € - , AUX GRANDS CORTAS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-vineuse

  • Surface : 36.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 811.49 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 248.82 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 482.4 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 7 094 717,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 094 717,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-vineuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-vineuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-vineuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-vineuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune