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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montbellet (71260)

Informations générales sur la commune de Montbellet

Informations mairie :

Maire de Montbellet : Marie-Thérèse DREVET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montbellet :

 Téléphone : 03 85 33 13 38

Courriel : commune-de-montbellet@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montbellet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montbellet

Boissey (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 345

Saint benigne (01190)

Distance : 16.35 km

Superficie : 16.44 km²

Population : 1 290

Solutre pouilly (71960)

Distance : 15.71 km

Superficie : 6.2 km²

Population : 364

Bussieres (71960)

Distance : 15.71 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 598

Montbellet (71260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 824

Feillens (01570)

Distance : 12.95 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Sance (71000)

Distance : 14.39 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 2 030

Aze (71260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 1 050

Saint laurent sur saone (01750)

Distance : 17.82 km

Superficie : 0.54 km²

Population : 1 780

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau de Buffieres, Ancienne commanderie du Temple Sainte Catherine, Eglise Saint Jean Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07130525S0001logementsDP21/03/2025OEB
07130522S0005locaux professionnelsPC02/05/2023CLK2M
07130521S0005logementsPC06/04/2021SCI MUENCH
07130519S0007locaux professionnelsPC05/12/2019SCI HOMMET-HEITZ
07130518S0001logementsPC30/04/2018CNLV
07130517S0005locaux professionnelsPC04/09/2017COMMUNE DE MONTBELLET
07130517S0002logementsPC28/07/2017S Q N P
07130515S0001locaux professionnelsPC02/02/2015GAEC DE LA GRAVAISE
07130512S0033locaux professionnelsDP11/02/2013SCI MAX

Les dernières ventes sur la commune de Montbellet (71260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH034426/12/20245 000,00 € - , LES GAULAS - Vente - -
000AE003519/12/20241 000,00 € - , BAS DE MONTBELLET - Vente - -
000ZP010319/12/2024117,00 € - , BOIS CHAMP ROND - Vente - -
000ZS013719/12/2024117,00 € - , BOIS BOURON - Vente - -
000ZL007016/12/20242 114,00 € - , TEPPES RACLOUS - Vente - -
000ZL007116/12/20242 114,00 € - , TEPPES RACLOUS - Vente - -
000ZL007216/12/20242 114,00 € - , TEPPES RACLOUS - Vente - -
000ZS015916/12/2024750,00 € - , TERRE DARGOT - Vente - -
000ZS016716/12/2024750,00 € - , TERRE DARGOT - Vente - -
000ZT006616/12/2024750,00 € - , BOIS DES LYS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montbellet

  • Surface : 19.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 33.95 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 115.08 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 431.41 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 170.06 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 200.54 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 88.98 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 9 337 285,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 337 287,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montbellet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montbellet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montbellet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montbellet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune