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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-les-ormes (71520)

Informations générales sur la commune de Dompierre-les-ormes

Informations mairie :

Maire de Dompierre-les-ormes : Géraldine AURAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dompierre-les-ormes :

 Téléphone : 03 85 50 21 34

Courriel : dompierrelesormes.mairie@orange.fr

: Site internet : https://www.dompierrelesormes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dompierre-les-ormes

Flagy (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 8.44 km²

Population : 173

Bergesserin (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 209

Cortambert (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 16.09 km²

Population : 241

Sigy le chatel (71250)

Distance : 17.62 km

Superficie : 6.99 km²

Population : 102

Azolette (69790)

Distance : 14.43 km

Superficie : 4.28 km²

Population : 121

Propieres (69790)

Distance : 14.43 km

Superficie : 16.27 km²

Population : 488

Saint leger sous la bussiere (71520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 265

Saint point (71520)

Distance : 0.00 km

Julienas (69840)

Distance : 18.63 km

Superficie : 7.62 km²

Population : 937

Clermain (71520)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.83 km²

Population : 233

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau d' Audour ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07117824S0031locaux professionnelsDP07/04/2025PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT
07117823S0020locaux professionnelsDP21/09/2023ENEDIS
07117823S0003locaux professionnelsPC27/06/2023COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
07117823S0001logementsPC28/04/2023CEDATI
07117822S0004locaux professionnelsPC04/10/2022CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
07117822S0007locaux professionnelsPC23/09/2022CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
07117822S0006locaux professionnelsPC27/07/2022GIMO
07117822S0005logementsPC07/07/2022MULOT ERIC
07117822S0013locaux professionnelsDP06/06/2022SAONE & LOIRE THD
07117821S0001locaux professionnelsPC19/02/2021CHEVENET SARL

Les dernières ventes sur la commune de Dompierre-les-ormes (71520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A104228/12/202490 000,00 € - , LES MEUNIERS - Vente - -
0000A105828/12/202490 000,00 €159, RTE DE MONTMELARD - VenteDépendance -
0000A105828/12/202490 000,00 €159, RTE DE MONTMELARD70 m²VenteMaison4
0000A105928/12/202490 000,00 €5245, LE MONNET35 m²VenteMaison3
0000F027226/12/2024942,00 € - , BOIS DE MARCON - Vente - -
0000A003507/12/202420 000,00 € - , BOIS MONEAU - Vente - -
0000A086007/12/202420 000,00 € - , CHANCROUX - Vente - -
0000D025207/12/202420 000,00 € - , LA VERDELISE - Vente - -
0000B055429/11/202490 000,00 € - , LA PENTE - Vente - -
0000B062429/11/202490 000,00 € - , EN CHASSIGNOL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-les-ormes

  • Surface : 30.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.55 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1949.86 ha (65% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.7 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 782.2 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 15 112 245,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 112 242,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dompierre-les-ormes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-les-ormes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-les-ormes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-les-ormes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune