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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sance (71000)

Informations générales sur la commune de Sance

Informations mairie :

Maire de Sance : Gilles JONDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sance :

 Téléphone : 03 85 20 53 60

Courriel : mairie@sance.fr

: Site internet : http://www.sance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sance

Creches sur saone (71680)

Distance : 8.52 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 3 090

Chasselas (71570)

Distance : 12.86 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 180

Pont de veyle (01290)

Distance : 10.72 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 1 680

Pruzilly (71570)

Distance : 12.86 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 331

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 10.72 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

Bussieres (71960)

Distance : 11.98 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 598

Berze la ville (71960)

Distance : 11.98 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 682

Montbellet (71260)

Distance : 14.39 km

Superficie : 19.37 km²

Population : 824

Milly lamartine (71960)

Distance : 11.98 km

Superficie : 2.86 km²

Population : 352

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0714972500015locaux professionnelsDP08/04/2025ASS CULTUELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE
07149724S0013locaux professionnelsPC10/02/2025TESLA FRANCE
07149724S0011locaux professionnelsPC07/10/2024DICAPI
07149724S0006locaux professionnelsPC05/09/2024SAUVEGARDE 71
07149723S0005locaux professionnelsPC15/09/2023VESSOT IMMOBILIER
07149722S0008locaux professionnelsPC10/03/2023SCI L ATELIER NORD
07149722S0001terrainsPA11/01/2023COMMUNE DE MACON
07149722S0004locaux professionnelsPC05/10/2022SCI ASGKINE
07149721S0022locaux professionnelsPC11/05/2022COMMUNE DE SANCE
07149721S0015locaux professionnelsPC16/02/2022PNEU ROUTE

Les dernières ventes sur la commune de Sance (71000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BA002318/12/2024350 500,00 €47, RUE DE CHATENAY121 m²VenteMaison5
000AP002713/12/2024100 000,00 €3, RUE DU PRE DES MARES - VenteDépendance -
000AP002713/12/2024100 000,00 €3, RUE DU PRE DES MARES - VenteDépendance -
000AP002713/12/2024100 000,00 €3, RUE DU PRE DES MARES36 m²VenteAppartement1
000AP002713/12/2024100 000,00 €3, RUE DU PRE DES MARES36.76 m²VenteDépendance -
000AP001203/12/2024239 000,00 €11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT - VenteDépendance -
000AP001203/12/2024239 000,00 €11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT - VenteDépendance -
000AP001203/12/2024239 000,00 €11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT128 m²VenteMaison7
000AP001203/12/2024239 000,00 €11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT128 m²VenteMaison7
000AB038525/10/2024241 000,00 € - , LA MATRONE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sance

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 172.37 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.91 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.57 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 53.8 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 24 378 305,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 378 306,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune