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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sance (71000)

Informations générales sur la commune de Sance

Informations mairie :

Maire de Sance : Gilles JONDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sance :

 Téléphone : 03 85 20 53 60

Courriel : mairie@sance.fr

: Site internet : http://www.sance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sance

Peyzieux sur saone (01140)

Distance : 16.87 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 676

Varennes les macon (71000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 559

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 11.84 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Chasselas (71570)

Distance : 11.45 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 180

Aze (71260)

Distance : 14.44 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 1 050

Feillens (01570)

Distance : 6.70 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Saint etienne sur chalaronne (01140)

Distance : 16.87 km

Superficie : 21.09 km²

Population : 1 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0714972500007logementsPC10/09/2025COOP HABITAT BOURGOGNE
0714972500036locaux professionnelsDP17/07/2025SATORIZ MACON
0714972500015locaux professionnelsDP08/04/2025ASS CULTUELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE
07149724S0013locaux professionnelsPC10/02/2025TESLA FRANCE
07149724S0011locaux professionnelsPC07/10/2024DICAPI
07149724S0006locaux professionnelsPC05/09/2024SAUVEGARDE 71
07149723S0005locaux professionnelsPC15/09/2023VESSOT IMMOBILIER
07149722S0008locaux professionnelsPC10/03/2023SCI L ATELIER NORD
07149722S0001terrainsPA11/01/2023COMMUNE DE MACON
07149722S0004locaux professionnelsPC05/10/2022SCI ASGKINE

Les dernières ventes sur la commune de Sance (71000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS003923/06/2025206 500,00 €13, IMP DES NOYERETS89 m²VenteMaison5
000AS005223/06/2025206 500,00 € - , CHAMP DU LAC - Vente - -
000AP002728/05/2025119 000,00 €5, RUE DU PRE DES MARES68.04 m²VenteDépendance -
000AP002728/05/2025119 000,00 €5, RUE DU PRE DES MARES65 m²VenteAppartement3
000AP002728/05/2025119 000,00 €5, RUE DU PRE DES MARES - VenteDépendance -
000AP002728/05/2025119 000,00 €5, RUE DU PRE DES MARES - VenteDépendance -
000AB038521/05/2025230 000,00 €186, RUE DE LA PRAIRIE63 m²VenteAppartement3
000AB038521/05/2025230 000,00 €186, RUE DE LA PRAIRIE - VenteDépendance -
000AB038519/05/20254 000,00 €186, RUE DE LA PRAIRIE - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
000AS007512/05/202570 000,00 €1, ALL DU CHAMP DU LAC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sance

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 172.37 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 39.04 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.91 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 39.57 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 53.8 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 243
  • Solde débiteur total calculé : 24 378 305,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 378 306,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune