PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sance (71000)
Informations générales sur la commune de Sance
Informations mairie :
Maire de Sance : Gilles JONDET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sance :
Téléphone : 03 85 20 53 60
Courriel : mairie@sance.fr
: Site internet : http://www.sance.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sance
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0714972500015 | locaux professionnels | DP | 08/04/2025 | ASS CULTUELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE |
07149724S0013 | locaux professionnels | PC | 10/02/2025 | TESLA FRANCE |
07149724S0011 | locaux professionnels | PC | 07/10/2024 | DICAPI |
07149724S0006 | locaux professionnels | PC | 05/09/2024 | SAUVEGARDE 71 |
07149723S0005 | locaux professionnels | PC | 15/09/2023 | VESSOT IMMOBILIER |
07149722S0008 | locaux professionnels | PC | 10/03/2023 | SCI L ATELIER NORD |
07149722S0001 | terrains | PA | 11/01/2023 | COMMUNE DE MACON |
07149722S0004 | locaux professionnels | PC | 05/10/2022 | SCI ASGKINE |
07149721S0022 | locaux professionnels | PC | 11/05/2022 | COMMUNE DE SANCE |
07149721S0015 | locaux professionnels | PC | 16/02/2022 | PNEU ROUTE |
Les dernières ventes sur la commune de Sance (71000) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000BA0023 | 18/12/2024 | 350 500,00 € | 47, RUE DE CHATENAY | 121 m² | Vente | Maison | 5 |
000AP0027 | 13/12/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DU PRE DES MARES | - | Vente | Dépendance | - |
000AP0027 | 13/12/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DU PRE DES MARES | - | Vente | Dépendance | - |
000AP0027 | 13/12/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DU PRE DES MARES | 36 m² | Vente | Appartement | 1 |
000AP0027 | 13/12/2024 | 100 000,00 € | 3, RUE DU PRE DES MARES | 36.76 m² | Vente | Dépendance | - |
000AP0012 | 03/12/2024 | 239 000,00 € | 11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT | - | Vente | Dépendance | - |
000AP0012 | 03/12/2024 | 239 000,00 € | 11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT | - | Vente | Dépendance | - |
000AP0012 | 03/12/2024 | 239 000,00 € | 11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT | 128 m² | Vente | Maison | 7 |
000AP0012 | 03/12/2024 | 239 000,00 € | 11, RUE DE LA GRANGE D'EN HAUT | 128 m² | Vente | Maison | 7 |
000AB0385 | 25/10/2024 | 241 000,00 € | - , LA MATRONE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sance
- Surface : 6.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 172.37 ha (27% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 39.04 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.91 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 39.57 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 53.8 ha (9% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 243
- Solde débiteur total calculé : 24 378 305,00 €
- Solde créditeur total calculé : 24 378 306,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 243 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sance?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sance
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sance, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune