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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cugney (70700)

Informations générales sur la commune de Cugney

Informations mairie :

Maire de Cugney : Jean-Pierre BRAICHOTTE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Cugney :

 Téléphone : 03 84 32 92 09

Courriel : mairie.cugney@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cugney

Avrigney virey (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 22.36 km²

Population : 433

Gy (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.81 km²

Population : 1 100

Vellemoz (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Chenevrey et morogne (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 306

Cult (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 233

Audeux (25170)

Distance : 17.21 km

Superficie : 1.75 km²

Population : 442

Choye (70700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 484

Hugier (70150)

Distance : 12.10 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 129

Recologne (70130)

Distance : 14.10 km

Superficie : 1.16 km²

Population : 33

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0701922300005locaux professionnelsPC19/01/2024P.P.M.C.
0701922300002logementsPC09/06/2023COMMUNE DE CUGNEY
0701922300003locaux professionnelsPC09/06/2023COMMUNE DE CUGNEY
0701922100002locaux professionnelsPC30/04/2021GAEC GARNIER-MAILLARD
0701922000001locaux professionnelsPC31/07/2020EARL CONSTANTIN
0701921700002locaux professionnelsPC12/01/2018EARL CONSTANTIN
07019214O0001locaux professionnelsPC21/02/2014GAEC GARNIER-MAILLARD

Les dernières ventes sur la commune de Cugney (70700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE001225/07/20245 000,00 € - , COLOMBEY - Vente - -
000AB010331/01/2024110 000,00 €10, RUE GOBET - VenteDépendance -
000AB010331/01/2024110 000,00 €10, RUE GOBET72 m²VenteMaison3
000AB010431/01/2024110 000,00 € - , VIGNES CHAMP LE ROI - Vente - -
000AB021631/01/2024110 000,00 € - , VIGNES CHAMP LE ROI - Vente - -
000ZC005917/11/202314 328,00 € - , VIGNES DU MUROT - Vente - -
000ZC005917/11/202314 328,00 € - , VIGNES DU MUROT - Vente - -
000ZD001227/02/202340 000,00 € - , A BOIFEMIERE - Vente - -
000ZD001327/02/2023200 000,00 € - , A BOIFEMIERE - Vente - -
000ZD001427/02/2023200 000,00 € - , A BOIFEMIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cugney

  • Surface : 11.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.87 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 135.32 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 308.07 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 135
  • Solde débiteur total calculé : 2 057 564,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 057 564,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 135 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cugney?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cugney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cugney
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cugney, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune