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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Aisey-et-richecourt (70500)

Informations générales sur la commune de Aisey-et-richecourt

Informations mairie :

Maire de Aisey-et-richecourt : Guy MERCIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Aisey-et-richecourt :

 Téléphone : 03 84 92 56 43

Courriel : mairieaisey-richecourt@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.cchvs.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Aisey-et-richecourt

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 19.08 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Betoncourt sur mance (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 32

Aboncourt gesincourt (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 222

Aisey et richecourt (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 105

Lavigney (70120)

Distance : 17.23 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 128

Charmes st valbert (70120)

Distance : 17.23 km

Chauvirey le chatel (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 126

Voisey (52400)

Distance : 17.25 km

Betaucourt (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 168

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0700092600002locaux professionnelsDP05/07/2026SIED 70
0700092600001locaux professionnelsDP21/02/2026SICAE EST
0700092500002locaux professionnelsDP16/05/2025SICAE EST
07000921C0002locaux professionnelsPC06/08/2021GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
07000917C0002locaux professionnelsPC22/07/2017GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
07000917C0001locaux professionnelsPC20/07/2017GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
07000915C0002locaux professionnelsDP12/10/2015SICAE EST
07000915C0001locaux professionnelsDP07/08/2015SICAE EST
07000914C0003locaux professionnelsPC02/01/2015SARL METHAPARGE
07000914C0002locaux professionnelsPC26/12/2014GAEC DU PARGE

Les dernières ventes sur la commune de Aisey-et-richecourt (70500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE001118/12/20253 133,00 € - , LE PEUDAQUET - Vente - -
000ZE001118/12/20253 133,00 € - , LE PEUDAQUET - Vente - -
0000B070716/12/202513 736,00 € - , BOIS DE FEE - Vente - -
0000B067712/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B067812/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B067812/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B067912/12/2025144 100,00 €1, LA GARE91 m²VenteMaison5
0000B084712/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B084912/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -
0000B085212/12/2025144 100,00 € - , LA GARE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Aisey-et-richecourt

  • Surface : 7.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.23 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 198.86 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 190.45 ha (25% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 1 999 106,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 999 105,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Aisey-et-richecourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Aisey-et-richecourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Aisey-et-richecourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Aisey-et-richecourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune