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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-chatelet-sur-meuse (52400)

Informations générales sur la commune de Le-chatelet-sur-meuse

Informations mairie :

Maire de Le-chatelet-sur-meuse : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-chatelet-sur-meuse :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-chatelet-sur-meuse

Parnoy en bassigny (52400)

Distance : 0.00 km

Morizecourt (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 111

Gigneville (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 5.61 km²

Population : 82

Ainvelle (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 9.03 km²

Population : 158

Montcharvot (52400)

Distance : 0.00 km

Serqueux (52400)

Distance : 0.00 km

Serocourt (88320)

Distance : 17.01 km

Superficie : 11.06 km²

Population : 99

Coiffy le bas (52400)

Distance : 0.00 km

Fresnes sur apance (52400)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Symphorien, Périmètre de 500 m du presbytère de Pouilly ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05240022S0001locaux professionnelsPC02/08/2022EARL DES TROIS TILLEULS
05240017S0001locaux professionnelsPC04/09/2017GAEC DE SAINT SYMPHORIEN
05240016S0001locaux professionnelsPC09/06/2016EARL DES TROIS TILLEULS
05240015S0004locaux professionnelsPC28/01/2016COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE
05240015S0001locaux professionnelsPC19/05/2015EARL DE MAUVAIGNANT
05240015S0003locaux professionnelsPC30/04/2015EARL DU FOURNEAU
05240015S0002locaux professionnelsPC30/04/2015GAEC DU PRE AVRIL
05240013S0007locaux professionnelsPC19/12/2014EOLIENNES SOURCE DE MEUSE
05240013S0008locaux professionnelsPC19/12/2014EOLIENNES SOURCE DE MEUSE
05240013S0009locaux professionnelsPC19/12/2014EOLIENNES SOURCE DE MEUSE

Les dernières ventes sur la commune de Le-chatelet-sur-meuse (52400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B014116/12/202413 228,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZD003616/12/202413 228,00 € - , SENTIER DU VAU - Vente - -
000ZD003616/12/202413 228,00 € - , SENTIER DU VAU - Vente - -
000ZP001316/12/202413 228,00 € - , AU MOULIN A VENT - Vente - -
0410B016920/06/20243 500,00 € - , LE CREUSOT - Vente - -
0410A018422/05/2024100,00 € - , LES JACQUEMARDS - Vente - -
0410A025722/05/2024113,00 € - , LES GRANDES VIGNES - Vente - -
0410A035722/05/2024100,00 € - , BEAUCHARMOY - Vente - -
0410A084222/05/2024220,00 € - , LE PAUTEL - Vente - -
0410A084422/05/2024300,00 € - , LE PAUTEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-chatelet-sur-meuse

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 155
  • Solde débiteur total calculé : 2 180 986,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 180 990,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 155 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-chatelet-sur-meuse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-chatelet-sur-meuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-chatelet-sur-meuse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-chatelet-sur-meuse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune