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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vauvillers (70210)

Informations générales sur la commune de Vauvillers

Informations mairie :

Maire de Vauvillers : Bruno MACHARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vauvillers :

 Téléphone : 03 84 92 82 88

Courriel : mairie.vauvillers@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vauvillers

Chatillon sur saone (88410)

Distance : 18.15 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 146

Sans vallois (88260)

Distance : 19.86 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 146

Bains les bains (88240)

Distance : 19.00 km

Superficie : 44.64 km²

Population : 1 780

Faverney (70160)

Distance : 16.41 km

Superficie : 18.38 km²

Population : 967

Fleurey les st loup (70800)

Distance : 17.97 km

Fontenois la ville (70210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.29 km²

Population : 136

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 18.15 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Equevilley (70160)

Distance : 16.41 km

Superficie : 9.47 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison dite du cardinal Sommier, Fontaine lavoir dite grande fontaine, Halles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07052624C0001terrainsPA03/01/2025COMMUNE DE VAUVILLERS
07052624C0002locaux professionnelsPC09/08/2024COMMUNE DE VAUVILLERS
07052622E0014locaux professionnelsDP26/09/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07052622E0002locaux professionnelsPC01/09/2022C-DU BETON
07052622E0007locaux professionnelsDP13/06/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07052619E0002locaux professionnelsPC05/09/2019GAEC ROUYER
07052617E0004locaux professionnelsPC01/02/2018GAEC RECONNU MOUGIN PASCAL ET SEBASTIEN
07052617E0001terrainsPA16/12/2017COMMUNE DE VAUVILLERS
07052617E0003locaux professionnelsPC12/10/2017SCI DUNE
07052617E0012locaux professionnelsDP02/09/2017SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Vauvillers (70210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB012526/12/202480 759,00 €9, RUE DE LA TRAVERSE93 m²VenteMaison4
000AB070716/12/20241,00 € - , LE JARD SUD - Vente - -
000AB025209/12/202487 000,00 €49, GRANDE RUE158 m²VenteMaison6
000AC031320/11/202470 000,00 €12, RUE JULES BAILLY79 m²VenteMaison4
000AC015531/10/202413 000,00 €4, PL DE LA GRANDE FONTAINE60 m²VenteMaison3
000AC015531/10/202413 000,00 €4, PL DE LA GRANDE FONTAINE57 m²VenteMaison2
000AC028931/10/202413 000,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
000AC001227/09/20244 500,00 € - , VERGERS CHARRIERE D ALAINC - Vente - -
000AC002727/09/20244 500,00 € - , VERGERS CHARRIERE D ALAINC - Vente - -
000AC005313/09/202457 000,00 €17, RUE DE LA MALADIERE56 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Vauvillers

  • Surface : 9.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.43 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 365.53 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.76 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 301.45 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 8 557 687,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 557 682,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vauvillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vauvillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vauvillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vauvillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune