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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Selles (70210)

Informations générales sur la commune de Selles

Informations mairie :

Maire de Selles : Claude RAGUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Selles :

 Téléphone : 03 84 92 42 59

Courriel : communedeselles70@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Selles

Bousseraucourt (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 50

Chauvirey le chatel (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 11.95 km²

Population : 126

Fleurey les st loup (70800)

Distance : 13.37 km

Corre (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 614

Bassigney (70800)

Distance : 13.37 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 135

Hautevelle (70800)

Distance : 13.37 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 273

Aisey et richecourt (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 105

Vougecourt (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 150

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 13.74 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Montigny les cherlieu (70500)

Distance : 18.44 km

Superficie : 21.18 km²

Population : 161

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont tournant sur le canal et maison eclusiere ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07048524E0009locaux professionnelsDP07/06/2024AFJR
07048517E0005locaux professionnelsPC06/03/2018COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE
07048514E0001locaux professionnelsPC06/06/2014SYND DES EAUX DU MORILLON
07048513E0003locaux professionnelsPC14/02/2014BIOGAZ ENERGIE

Les dernières ventes sur la commune de Selles (70210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A085731/12/2025400,00 € - , SUR LE CHEMIN DE LA VERRER - Echange - -
0000A085931/12/2025400,00 € - , SUR LE CHEMIN DE LA VERRER - Echange - -
0000B080731/12/2025400,00 € - , BOIS CARRIERES CHEMIN VERR - Echange - -
0000B080931/12/20251 500,00 € - , LES CHENEVIERES - Vente - -
0000B072119/12/2025100 000,00 € - , LES VIEILLES FOUILLIES - Vente - -
0000B074920/11/2025132 000,00 €16, RUE DE LA VERRERIE100 m²VenteMaison3
0000B074920/11/2025132 000,00 €16, RUE DE LA VERRERIE - VenteDépendance -
0000B074920/11/2025132 000,00 €16, RUE DE LA VERRERIE - VenteDépendance -
0000B074920/11/2025132 000,00 €16, RUE DE LA VERRERIE100 m²VenteMaison3
000AD016704/10/2025115 000,00 €1, RUE DE PONT DU BOIS97 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Selles

  • Surface : 14.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.92 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 446.43 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.57 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 893.21 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 4 043 260,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 043 260,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Selles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Selles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Selles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Selles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune