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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Selles (70210)

Informations générales sur la commune de Selles

Informations mairie :

Maire de Selles : Claude RAGUE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Selles :

 Téléphone : 03 84 92 42 59

Courriel : communedeselles70@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Selles

Grandrupt de bains (88240)

Distance : 19.00 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 90

Le clerjus (88240)

Distance : 19.00 km

Superficie : 32.78 km²

Population : 580

Dampierre les conflans (70800)

Distance : 17.97 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 275

Neurey en vaux (70160)

Distance : 16.41 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 182

Monthureux sur saone (88410)

Distance : 18.15 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 880

Bleurville (88410)

Distance : 18.15 km

Superficie : 20.54 km²

Population : 335

Bassigney (70800)

Distance : 17.97 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 135

Anjeux (70800)

Distance : 17.97 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 147

Attigny (88260)

Distance : 19.86 km

Superficie : 16.06 km²

Population : 240

Faverney (70160)

Distance : 16.41 km

Superficie : 18.38 km²

Population : 967

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Pont tournant sur le canal et maison eclusiere ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07048524E0009locaux professionnelsDP07/06/2024AFJR
07048517E0005locaux professionnelsPC06/03/2018COMPAGNIE LAITIERE BIOLOGIQUE
07048514E0001locaux professionnelsPC06/06/2014SYND DES EAUX DU MORILLON
07048513E0003locaux professionnelsPC14/02/2014BIOGAZ ENERGIE

Les dernières ventes sur la commune de Selles (70210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B055406/12/20241 170,00 € - , CHAMPS DES CEUGNOTS - Vente - -
0000B055506/12/20241 170,00 € - , CHAMPS DES CEUGNOTS - Vente - -
0000B055606/12/20241 170,00 € - , CHAMPS DES CEUGNOTS - Vente - -
0000A033422/11/202416 000,00 € - , BAS DU CHARMOY - Vente - -
0000A083022/11/202416 000,00 € - , BAS DU CHARMOY - Vente - -
0000A083022/11/202416 000,00 € - , BAS DU CHARMOY - Vente - -
000AD023220/11/202458 000,00 €16, RUE DE LA FORGE143 m²VenteMaison6
000AD023320/11/202458 000,00 € - , LE VILLAGE 2EME CANTON - Vente - -
000AD033220/11/202458 000,00 € - , LE VILLAGE 2EME CANTON - Vente - -
0000A047815/10/2024350,00 € - , PETIT ESSART - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Selles

  • Surface : 14.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.92 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 446.43 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.57 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 893.21 ha (62% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 4 043 260,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 043 260,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Selles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Selles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Selles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Selles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune