mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Beaumotte-aubertans (70190)

Informations générales sur la commune de Beaumotte-aubertans

Informations mairie :

Maire de Beaumotte-aubertans : Christophe GRANGEOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Beaumotte-aubertans :

 Téléphone : 03 84 68 34 62

Courriel : communedebeaumotteetaubertans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Beaumotte-aubertans

Beaumotte aubertans (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.69 km²

Population : 453

Vaire arcier (25220)

Distance : 18.43 km

Superficie : 14.19 km²

Population : 819

Cussey sur l ognon (25870)

Distance : 11.41 km

Superficie : 7.52 km²

Population : 1 040

Cendrey (25640)

Distance : 19.51 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Boult (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.62 km²

Population : 607

La malachere (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 310

Recologne les rioz (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 252

Pennesieres (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.16 km²

Population : 193

Cirey (70190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.09 km²

Population : 369

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne baraque de charbonnier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07005924C0002locaux professionnelsPC13/05/2024BLANC PERE ET FILS
07005923C0004locaux professionnelsPC13/10/2023GAEC DU PARADIS
07005921C0001locaux professionnelsPC26/04/2021GAEC DU COUCHANT
07005919C0004locaux professionnelsPC08/08/2019ADS BOIS
07005916C0003locaux professionnelsPC07/07/2016JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE
07005916C0002locaux professionnelsPC25/03/2016EARL LES VIGNOTTES
07005915C0004locaux professionnelsPC08/12/2015GAEC DE L AN 2000

Les dernières ventes sur la commune de Beaumotte-aubertans (70190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0330A073117/12/202415 000,00 € - , LES GRANDS BOIS - Vente - -
000AB024907/11/2024172 400,00 € - , LE VILLAGE DE BEAUMOTTE - Vente - -
000AB027407/11/2024172 400,00 €31, GRANDE RUE70 m²VenteMaison3
000AB027407/11/2024172 400,00 €31, GRANDE RUE70 m²VenteMaison3
000AB027407/11/2024172 400,00 €31, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AB027407/11/2024172 400,00 €31, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AB005904/10/202489 000,00 €6, RUE DE LA CITADELLE100 m²VenteMaison3
000AB005904/10/202489 000,00 €6, RUE DE LA CITADELLE - VenteDépendance -
000AB006004/10/202489 000,00 € - , LE VILLAGE DE BEAUMOTTE - Vente - -
000AC009219/09/20248 500,00 € - , DERRIERE LA VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Beaumotte-aubertans

  • Surface : 13.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.41 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 214.88 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.28 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 789.06 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 160
  • Solde débiteur total calculé : 4 838 176,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 838 175,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 160 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Beaumotte-aubertans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Beaumotte-aubertans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Beaumotte-aubertans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Beaumotte-aubertans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune