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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Faverney (70160)

Informations générales sur la commune de Faverney

Informations mairie :

Maire de Faverney : François LAURENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Faverney :

 Téléphone : 03 84 91 30 71

Courriel : faverney@orange.fr

: Site internet : http://www.ville-faverney.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Faverney

Dampierre les conflans (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 10.43 km²

Population : 275

Breurey les faverney (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.51 km²

Population : 643

Baulay (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 305

Fleurey les faverney (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 471

Amance (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.7 km²

Population : 670

Neurey en vaux (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 182

Contreglise (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 118

Conflans sur lanterne (70800)

Distance : 18.79 km

Superficie : 13.17 km²

Population : 640

Menoux (70160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 308

Demangevelle (70210)

Distance : 16.41 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 295

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise et ancienne abbaye benedictine, Ecuries de l'ancienne caserne, Croix de village en pierre du XVIeme siecle ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Faverney, Site patrimonial remarquable de Faverney, Site patrimonial remarquable de Faverney ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07022824C0002terrainsPA03/02/2025COMMUNE DE FAVERNEY
07022824C0004logementsDP11/07/2024MAGELLAN
07022823C0002logementsPC20/07/2023SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH
07022823C0001locaux professionnelsPC28/04/2023CRECHES
07022822C0004locaux professionnelsPC29/08/2022LOTSCHER LAVAGE AUTO
07022822C0002locaux professionnelsPC18/08/2022MONASTERE
07022822C0001locaux professionnelsPC08/08/2022SUEZ RV CENTRE EST
07022822C0001terrainsPA18/07/2022COMMUNE DE FAVERNEY
07022822C0008locaux professionnelsDP18/07/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07022821C0002locaux professionnelsPC03/11/2021SUEZ RV CENTRE EST

Les dernières ventes sur la commune de Faverney (70160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 30/12/202432 200,00 €1, RUE DU MUGUET - Vente - -
000AB002019/12/20247 800,00 € - , DERRIERE LES MURS - Vente - -
000AB073913/12/2024107 950,00 €11, RUE DES GLACIS65 m²VenteMaison3
0000C071827/11/2024500,00 € - , LE VERGEROT - Vente - -
0000E016625/11/20243 500,00 € - , VERGER MERCIER - Vente - -
000AB073309/11/202422 000,00 €5, GR GRANDE RUE80 m²VenteMaison3
000AB020831/10/202455 750,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB021131/10/202455 750,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB059731/10/202455 750,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB059831/10/202455 750,00 € - , LA VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Faverney

  • Surface : 18.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.68 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 39.27 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 752.69 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.18 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 708.67 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 11 917 365,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 917 365,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Faverney?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Faverney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Faverney
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Faverney, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune