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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montcourt (70500)

Informations générales sur la commune de Montcourt

Informations mairie :

Maire de Montcourt : Marie-Claude MOUGIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montcourt :

 Téléphone : 03 84 92 64 72

Courriel : mairie-montcourt@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montcourt

Tartecourt (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 29

Fignevelle (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 4.52 km²

Population : 47

Melin (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 58

Chatillon sur saone (88410)

Distance : 19.74 km

Superficie : 9.21 km²

Population : 146

Vy les rupt (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 97

Magny les jussey (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 105

Corre (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 614

Jonvelle (70500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.46 km²

Population : 128

Malvillers (70120)

Distance : 18.22 km

Superficie : 7.19 km²

Population : 67

Arbecey (70120)

Distance : 18.22 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07035914E0002locaux professionnelsPC14/06/2014GAEC DU PEUGET

Les dernières ventes sur la commune de Montcourt (70500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A058707/09/2024117 000,00 €2, RUE DE L'EGLISE138 m²VenteMaison5
0000A058807/09/2024117 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A059007/09/2024117 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZD000907/09/2024117 000,00 € - , SUR CHAMPCEY - Vente - -
0000A071614/09/2023500,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A066027/05/202329 000,00 €1, RUE DE LA GRANDE FONTAINE35 m²VenteMaison1
0000A066127/05/202329 000,00 €5031, LE VILLAGE120 m²VenteMaison4
0000A059701/12/202275 000,00 €16, RUE DE LA GRANDE FONTAINE100 m²VenteMaison3
0000A067401/12/202275 000,00 € - , CHAMPS LE GACHENOT - Vente - -
0000A067501/12/202275 000,00 € - , CHAMPS LE GACHENOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montcourt

  • Surface : 4.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.82 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 278.18 ha (57% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 4.06 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 48.24 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 128
  • Solde débiteur total calculé : 698 457,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 698 460,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 128 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montcourt?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montcourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montcourt
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montcourt, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune