mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seveux (70130)

Informations générales sur la commune de Seveux

Informations mairie :

Maire de Seveux : Jean NOLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seveux :

 Téléphone : 03 84 67 10 95

Courriel : mairie.seveux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-seveux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seveux

Etrelles et la montbleuse (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 79

Choye (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 14.54 km²

Population : 484

Ray sur saone (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.88 km²

Population : 211

Rupt sur saone (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Vellemoz (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Bucey les traves (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 2.82 km²

Population : 118

Saint gand (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 136

Gezier et fontenelay (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 210

Fleurey les lavoncourt (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 100

Tincey et pontrebeau (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 86

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Cyr et Sainte Julitte, Ruines Romaines, Chateau et ses vestiges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0704912500004locaux professionnelsPC24/03/2025BATAILLE DEVELOPPEMENT
07049124O0001terrainsPA27/01/2025COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
07049123O0003locaux professionnelsPC19/10/2023SCI DES GRANDS CHAMPS
07049121O0006logementsPC20/04/2022EARL HYENNE
07049121O0003locaux professionnelsPC28/07/2021BATI.FER
07049120O0002locaux professionnelsPC08/01/2021EARL HYENNE
07049119O0005locaux professionnelsPC13/05/2020HOLDING DU CITOYEN
07049118O0003locaux professionnelsPC08/06/2018CTM POSE
07049116O0002locaux professionnelsPC18/07/2016GAEC DES CROTS
07049115O0004logementsPC10/07/2015SOLASI

Les dernières ventes sur la commune de Seveux (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB024223/12/20243 500,00 € - , LE VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -
000AB024523/12/20243 500,00 €33, GR GRANDE RUE62.36 m²VenteDépendance -
000AB024523/12/20243 500,00 €33, GR GRANDE RUE60 m²VenteAppartement2
000ZB003920/12/20241 000,00 € - , AU VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -
000ZB003920/12/20241 000,00 € - , AU VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -
000AB013113/12/202480 000,00 €32, GR GRANDE RUE75 m²VenteMaison3
000AB013113/12/202480 000,00 €32, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AB013213/12/202480 000,00 € - , LE VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -
000AB013413/12/202480 000,00 € - , LE VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -
000AB013513/12/202480 000,00 € - , LE VILLAGE DE SEVEUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Seveux

  • Surface : 20.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.41 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 226.61 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 118.09 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 972.36 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 42.71 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 7 270 006,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 270 005,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seveux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seveux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seveux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seveux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune