PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seveux (70130)
Informations générales sur la commune de Seveux
Informations mairie :
Maire de Seveux : Jean NOLY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seveux :
Téléphone : 03 84 67 10 95
Courriel : mairie.seveux@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.mairie-seveux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seveux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Cyr et Sainte Julitte, Ruines Romaines, Chateau et ses vestiges ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0704912500004 | locaux professionnels | PC | 24/03/2025 | BATAILLE DEVELOPPEMENT |
07049124O0001 | terrains | PA | 27/01/2025 | COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY |
07049123O0003 | locaux professionnels | PC | 19/10/2023 | SCI DES GRANDS CHAMPS |
07049121O0006 | logements | PC | 20/04/2022 | EARL HYENNE |
07049121O0003 | locaux professionnels | PC | 28/07/2021 | BATI.FER |
07049120O0002 | locaux professionnels | PC | 08/01/2021 | EARL HYENNE |
07049119O0005 | locaux professionnels | PC | 13/05/2020 | HOLDING DU CITOYEN |
07049118O0003 | locaux professionnels | PC | 08/06/2018 | CTM POSE |
07049116O0002 | locaux professionnels | PC | 18/07/2016 | GAEC DES CROTS |
07049115O0004 | logements | PC | 10/07/2015 | SOLASI |
Les dernières ventes sur la commune de Seveux (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0242 | 23/12/2024 | 3 500,00 € | - , LE VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
000AB0245 | 23/12/2024 | 3 500,00 € | 33, GR GRANDE RUE | 62.36 m² | Vente | Dépendance | - |
000AB0245 | 23/12/2024 | 3 500,00 € | 33, GR GRANDE RUE | 60 m² | Vente | Appartement | 2 |
000ZB0039 | 20/12/2024 | 1 000,00 € | - , AU VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
000ZB0039 | 20/12/2024 | 1 000,00 € | - , AU VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
000AB0131 | 13/12/2024 | 80 000,00 € | 32, GR GRANDE RUE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0131 | 13/12/2024 | 80 000,00 € | 32, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0132 | 13/12/2024 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
000AB0134 | 13/12/2024 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
000AB0135 | 13/12/2024 | 80 000,00 € | - , LE VILLAGE DE SEVEUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seveux
- Surface : 20.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.41 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 226.61 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 118.09 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 972.36 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 42.71 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 220
- Solde débiteur total calculé : 7 270 006,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 270 005,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seveux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seveux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seveux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seveux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune