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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-roche-morey (70120)

Informations générales sur la commune de La-roche-morey

Informations mairie :

Maire de La-roche-morey : Thierry TUPINIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-roche-morey :

 Téléphone : 03 84 91 00 59

Courriel : mairielarochemorey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-roche-morey

Brotte les ray (70180)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.07 km²

Population : 76

Recologne (70130)

Distance : 16.93 km

Superficie : 1.16 km²

Population : 33

Betaucourt (70500)

Distance : 17.23 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 168

Villers sur port (70170)

Distance : 17.68 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 218

Ouge (70500)

Distance : 17.23 km

Superficie : 13.59 km²

Population : 107

Fretigney et velloreille (70130)

Distance : 16.93 km

Superficie : 22.22 km²

Population : 743

Cintrey (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 97

Delain (70180)

Distance : 16.08 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 223

Ferrieres les scey (70360)

Distance : 12.43 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison rue Haute, Ancien Prieure de Morey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0703732600006locaux professionnelsDP05/08/2026SICAE EST
0703732600001locaux professionnelsPC28/07/2026EARL DU CHEMIN NEUF
07037322C0006locaux professionnelsDP01/07/2022SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07037321C0007locaux professionnelsDP09/11/2021SI SCOLAIRE DE LA ROCHE MOREY
07037320C0002locaux professionnelsPC03/04/2021SCI LES GRANDS JARDINS
07037320C0005locaux professionnelsDP10/08/2020HIVORY
07037318C0008locaux professionnelsDP29/11/2018SICAE EST
07037318C0007locaux professionnelsDP29/11/2018SICAE EST

Les dernières ventes sur la commune de La-roche-morey (70120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
465ZR001230/12/20257 562,00 € - , EN LA VAIVRE - Vente - -
465ZR001230/12/20257 562,00 € - , EN LA VAIVRE - Vente - -
465ZR001430/12/20257 562,00 € - , EN LA VAIVRE - Vente - -
465ZR001430/12/20257 562,00 € - , EN LA VAIVRE - Vente - -
0680A041717/12/202511 000,00 € - , LE VILLAGE DE BETONCOURT - Vente - -
000AB005804/11/202550 000,00 €2, RUE DU PRIEURE - VenteDépendance -
000AB005804/11/202550 000,00 €2, RUE DU PRIEURE110 m²VenteMaison5
000AB014527/10/202556 550,00 €13, RUE DU PRIEURE90 m²VenteMaison3
000AB014627/10/202556 550,00 € - , LE VILLAGE A L OUEST - Vente - -
000AB024827/10/202556 550,00 € - , LE VILLAGE A L OUEST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-roche-morey

  • Surface : 29.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1099.66 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 912.28 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 7 413 257,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 413 253,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-roche-morey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-roche-morey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-roche-morey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-roche-morey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune